Acheter un terrain : Conseils pour acheter un terrain

Acheter un terrain, choix du terrain

Tout particulier qui souhaite acheter un terrain en vue d’y construire sa maison ou sa villa peut choisir entre un terrain en lotissement ou un terrain isolé.
La première option décharge l’acheteur des formalités administratives car c’est généralement l’aménageur qui en a la charge. L’acheteur doit par contre se soumettre aux divers règlements imposés à tous les propriétaires du lotissement, consignés dans le carnet de copropriété (architecture, entretien…).
Si l’acquéreur décide de choisir un terrain isolé, il devra effectuer certaines études comme contrôler la nature du sol. Le terrain doit être stable pour éviter tout risque d’affaissement du bâtiment, être loin d’un cours d’eau, de galeries souterraines ou de carrières.
Dans les deux cas pour choisir un bon terrain, il faut tenir compte de l’emplacement en évaluant l’environnement, le quartier, le voisinage, la proximité des commerces, des écoles, des autorités administratives…

Acheter un terrain, démarches

Les démarches qu’il faut entreprendre pour l’achat d’un terrain ne sont pas compliquées. Deux étapes précèdent l’acquisition définitive du terrain.
La première démarche consiste à établir un avant-contrat appelé également compromis de vente ou promesse de vente. Le propriétaire s’engage à vous vendre son terrain au prix convenu. Il ne pourra pas le céder à un autre acquéreur pendant un certain délai. En contrepartie, vous payez une indemnité d’immobilisation, en général 10% du prix de vente.
L’avant-contrat doit stipuler toutes les conditions suspensives qui conditionnent la finalisation de la vente, obtention du prêt immobilier, mais aussi du permis de construire ou du certificat d’urbanisme qui certifie que le terrain est constructible.
La promesse de vente peut prendre la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarial.
Si c’est un acte sous seing privé, l’avant-contrat doit être enregistré dans les dix jours qui suivent sa signature à la recette des impôts de la municipalité de l’un des contractants (vendeur ou acquéreur). Les frais qui en découlent sont à la charge de l’acheteur. Si cette démarche n’est pas entreprise, l’acte sous seing privé sera frappé de nullité. Le notaire qui s’occupe de la vente doit en posséder un exemplaire.
À l’issue du délai prévu, vous pouvez soit signer l’acte de vente soit renoncer à l’acquisition du terrain. Dans le dernier cas, vous perdez votre indemnité d’indemnisation à moins que votre rétractation ne soit motivée par une condition suspensive non accomplie.
L’acte définitif de vente doit être signé chez le notaire dans un délai approximatif de 3 mois, après la conclusion de la promesse de vente. Il faut savoir que l’indemnité d’immobilisation s’impute au prix de vente qui est versé au moment de la signature du contrat final. C’est la dernière démarche à faire pour que l’achat du terrain soit effectif.