La vente d’un bien immobilier s’accompagne de certains frais à la charge du vendeur, comme les frais de diagnostics, de commission d’agence, de mainlevée. Les frais de notaires sont eux à la charge de l’acheteur
Frais de vente immobilier : Vendre un bien immobilier, combien ça coûte pour le vendeur ?
Catégorie: Fiches pratiques |
| Diagnostic | A réaliser dans les cas suivants | Durée de validité |
| Performance énergétique (DPE) | Obligatoire quelque soit le type de bien immobilier | 10 ans en l’absence de travaux pendant cette période |
| Plomb | Bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 |
1 an |
| Amiante | Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée (si absence d’amiante) |
| Termites | Bâtiment situé dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Gaz | Logement dont l’installation intérieure au gaz date de plus de quinze ans | 3 ans |
| ERNT (état des risques naturels et technologiques) | Bâtiment situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels et sismiques | 6 mois |
| Electrique | Logement dont l’installation électrique date de plus de quinze ans | 3 ans |
| Assainissement des eaux | Logement équipé d’un système d’assainissement non collectif | 8 ans |
| Loi Carrez | Logement en copropriété | Illimitée sauf en cas de travaux importants |
A noter, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en premier car l’affichage de son résultat est obligatoire dès l’annonce de vente.
Les frais liés à la réalisation des diagnostics immobiliers dépendent des diagnostiqueurs, aussi n’hésitez pas à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence. En moyenne, le prix pour un dossier de diagnostic technique (dossier réunissant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires) varie entre 250 et 350 euros pour un appartement de type T3.
En plus des frais liés à la réalisation des diagnostics, le particulier qui met en vente son bien immobilier via une agence immobilière doit s’acquitter des frais de commission d’agence. Le montant de ces frais varie selon les agences et le type de bien, il s’établit en général entre 4% et 8% du prix de vente.
Aussi sécurisée qu’une vente via une agence, l’immobilier entre particuliers permet aux vendeurs de réaliser des économies importantes, la vente entre particuliers n’étant en effet pas soumise au paiement de la commission à la vente. Avec le Partenaire Européen, un des leaders de l’immobilier 100% entre particuliers, le vendeur accède à encore plus de services. En effet, il bénéficie de prestations spécifiques à la vente, comme un accompagnement personnalisé jusqu’à la vente de son bien ou encore la visite gratuite à son domicile d’un conseiller régional le tout sans commission à la vente ni contrat d’exclusivité. Une aubaine pour le particulier vendeur qui veut s’exonérer des frais de commission d’agence tout en bénéficiant d’un maximum de garanties et de services.
D’autres frais sont à la charge du particulier qui vend de son bien immobilier comme les frais de mainlevée hypothécaire si le bien en vente a été hypothéqué au moment de son achat et que l’inscription n’est pas périmée. Le montant des frais pour lever l’hypothèque se situe entre 1% et 2% de l’emprunt.
Dans certains cas, le vendeur doit également régler des frais de TVA ou de plus-value.
La vente d’un logement neuf est soumise au paiement des frais de TVA. Le montant de ces frais est de 19.6% (5,5 % si le bien est destinée à un logement social). Il s’applique en cas de revente d’un logement neuf datant de moins de 5 ans, ou d’un logement en cours de construction (VEFA).
Les frais de plus-value sont dus par le vendeur, ils interviennent lors de la vente d’une résidence secondaire. La vente d’une résidence principale n’est en effet pas soumise au paiement de frais de plus-value, même si le vendeur revend son bien plus cher qu’il ne l’a acheté.
A noter, les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur. Il n’en coûte rien au vendeur.
Vendre sa maison sans passer par une agence
Pour en savoir plus :
Vente immobilière : Astuces pour vendre son logement
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