La caution solidaire, un engagement lourd de conséquences
La caution solidaire est un engagement de paiement apporté par un particulier comme garantie d’un emprunt contracté par une autre personne auprès d’un établissement de crédit. La personne qui se porte caution s’engage donc à payer à la place de celle qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, les banques qui financent l'acquisition peuvent demander à l'emprunteur des garanties de divers ordres. La caution solidaire d’un particulier figure parmi les cas de figures possibles. Cependant, la caution de cette tierce personne n’est possible que si son patrimoine ou sa capacité d'endettement le permet. Par ailleurs, le contrat de cautionnement doit respecter certaines formes sous peine de nullité. Il doit notamment comporter un engagement écrit de la main de la caution ainsi que sa signature, le montant, la durée.
Dans le cas d’une défaillance de l’emprunteur, l’organisme créancier peut s’adresser directement à la caution et le poursuivre pour toutes les dettes contractées par le débiteur, dans la limite de la somme pour laquelle elle s’est engagée.
La caution peut ensuite se retourner contre le débiteur et user de tous les moyens légaux pour se faire rembourser la somme avancée en garantie.
Toute personne se portant caution solidaire doit savoir qu’il n’est pas possible de revenir sur son engagement. Aussi, la caution solidaire, qui est un acte lourd de conséquences, doit être réservée à un cadre exclusivement familial.
Date de mise à jour :
08/08/2008
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