Dans le but de «mobiliser la valeur du patrimoine immobilier ‘dormant’ dans le financement de l'économie pour relancer consommation et croissance», les pouvoirs publics ont réformé l’hypothèque en autorisant, depuis début 2007, le crédit hypothécaire rechargeable.
Rappelons que l’hypothèque est un bien immobilier donné en garantie par le bénéficiaire d’un emprunt bancaire. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier a le droit de vendre le bien hypothéqué et de se faire rembourser sur le prix de vente la somme qui lui est due.
Aujourd’hui, grâce à cette réforme, après que le débiteur ait pu rembourser partiellement sa dette, il lui est désormais possible de réutiliser son hypothèque afin de garantir de nouvelles dettes auprès du même ou d’un nouveau créancier. C’est ce qu’on appelle une hypothèque rechargeable. Une hypothèque peut être rechargée, dans la limite d’un montant maximal prévu au moment de la constitution de l’hypothèque, afin de garantir tout type de crédit (crédit à la consommation, crédit immobilier ou crédit professionnel), excepté le crédit revolving (crédit à taux d’intérêt modifiable), afin d’éviter les risques de surendettement.
Ce nouveau système donne à l’emprunteur l’avantage d’une économie sur les frais liés à la création d’une nouvelle hypothèque.
Actuellement, la plupart des offres hypothécaires rechargeables octroyées par les établissements de crédit s’élèvent entre 20.000 et 50.000 euros et concernent le financement de travaux immobiliers.
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