La maison à 15 euros par jour

Le dispositif

Lancée le 15 avril 2008, la maison à 15 euros par jour de Christine Boutin, Ministre du Logement devrait permettre à des foyers à revenu modeste d’accéder à la propriété.
La charte prévoit un projet global : financement, construction et montage du dossier. L’acquéreur paie dans un premier temps la maison, qui bénéficie de la TVA à 5.5%, dans un second la parcelle, financée par le 1% logement.

Le type de maison

Les acquéreurs ont le choix parmi les modèles proposés par les constructeurs associés au dispositif. D’une surface minimum de 85m², la maison est construite sur un terrain d’au moins 250m² hors bâti. Livrée finie, pré équipée pour recevoir Internet très haut débit, elle offre une consommation d’énergie inférieure d’au moins 10% par rapport à la consommation fixée par la réglementation actuelle. Elle est en outre équipée des systèmes permettant une meilleure maîtrise des consommations en eau et en électricité.

Les personnes concernées par le dispositif

La maison à 15 euros par jour est réservée aux familles primo accédantes (qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années), d’au moins trois personnes, et qui sont éligibles aux aides déjà existantes (prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale…). Pour une famille de 3 personnes, les revenus nets du loyer ne doivent pas avoir été supérieurs au plafond fixé de 36.538€ en Province et de 40.488€ en région Ile-de-France.

Les modalités de remboursement

Le logement est remboursé en 2 temps grâce au Pass-Foncier et au 1% logement. La maison d’abord sur une période allant de 18 à 25 ans, puis le terrain sur une période allant de 10 à 15 ans.
En cas d’impossibilité de continuer à payer, la maison est rachetée par le 1% logement et la famille relogée.

Pour en savoir plus

Renseignements auprès de la Caisse d’Epargne ou du Crédit Foncier, ou sur l’Internet : www.logement.gouv.fr