Institué le 3 août 1998, le prêt Pass-Travaux est un crédit immobilier vous permettant, en tant que locataire ou propriétaire, d’améliorer votre habitation principale. Vous devez seulement faire faire les travaux par une entreprise ou un prestataire de service. Ce prêt à taux réduit (1,50%), sans frais de dossier, est le fruit d’un accord entre l’Etat, le mouvement 1% logement et les Partenaires sociaux
Comment bénéficier du prêt Pass-Travaux ?
Pour bénéficier du prêt Pass Travaux, vous devez être salarié ou dirigeant salarié du secteur privé non agricole, ou encore retraité depuis moins de 5 ans du même secteur. Aucune condition d’ancienneté ni de ressource n’est requise, et tous les types de contrat de travail sont acceptés : CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, etc.
Le montant maximal du prêt est de :
- 9 600 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %.
Il est limité à :
- 8 000 euros pour les personnes dont les ressources sont supérieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %.
Quant à la durée du prêt, elle est de 10 ans modulable d’un commun accord entre le prêteur et le bénéficiaire.
Pratiquement tous les types de travaux peuvent être financés par le prêt Pass-Travaux :
- mise aux normes minimales d'habitabilité
- travaux prioritaires sur le bâtiment
- amélioration de l'habitat
- dépenses d'entretien et de revêtement de surfaces…
Pour que le fonds soit débloqué, vous devez présenter des factures d’entreprises ou de prestataires de services, émises depuis moins de trois mois.
Suppression du prêt Pass-Travaux au 1er janvier 2009
Le prêt Pass-Travaux sera supprimé au 1er janvier 2009 à la suite du prélèvement de 850.000.000€ de l'Etat sur les fonds du 1% logement.
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