L’installation d’assainissement non collectif

Les dispositifs de prétraitement

• Le bac dégraisseur

Etanche, le bac dégraisseur sert à la rétention des graisses et des huiles contenues dans les eaux ménagères. Il doit être installé à moins de 2 mètres de l’habitation et être facilement accessible pour l’entretien.

• La fosse toutes eaux

Ce dispositif de prétraitement doit être placé à moins de 10 mètres de l’habitation et rester accessible. La fosse toutes eaux permet de prétraiter l’ensemble des eaux usées.

• Le préfiltre

Fortement recommandé, il permet de préserver le système de traitement en cas de départ accidentel de boues depuis la fosse.

• La ventilation des systèmes de prétraitement

Elle est obligatoire et permet l’action des micro-organismes naturels.

Attention : les eaux de pluie ne doivent pas être dirigées vers le système d’assainissement, mais vers un collecteur ou un récupérateur pluvial.

L’installation doit être à l’écart de tout lieu de passage, zone de circulation, stationnement de véhicules, stockage de charges lourdes.
La surface du dispositif doit être recouverte de terre végétale, et l’accessibilité toujours possible. Pensez également à respecter une distance de 3 mètres minimum pour toute plantation.

Obligations du particulier

Le propriétaire d’une maison neuve doit effectuer une demande d’autorisation en Mairie et obtenir l’accord du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui effectue 2 contrôles :

• conception et implantation
• réalisation

Si l’installation est déjà existante, le propriétaire doit vérifier le bon fonctionnement de l’ouvrage dont il est responsable et demander un contrôle diagnostic à un technicien du SPANC.

Tous les 4 ans, un contrôle d’entretien doit être effectué.

En cas de vente, le propriétaire doit fournir un bilan de contrôle à l’acquéreur et effectuer si besoin la mise en conformité de l’installation.

La vidange du bac dégraisseur doit être faite tous les 2 ans, celle de la fosse toutes eaux tous les 4 ans.

En cas de non respect des dispositions réglementaires, le propriétaire risque des sanctions financières et pénales.

Pour plus d’informations, consulter le site du SPANC : www.spanc.fr