Copropriété, travaux dans les parties communes

Copropriété, travaux dans les parties communes

Obtenir une autorisation de travaux des copropriétaires est obligatoire pour tous travaux touchant aux parties communes d’un immeuble en copropriété. Font partie des parties communes, les éléments porteurs ou d’usage collectif : murs, sols, plafonds, toiture, balcons, terrasses…
Ainsi une autorisation des copropriétaires est nécessaire pour tous travaux concernant :

• les canalisations d'eau, de gaz ou d'électricité de l'immeuble

• les radiateurs et tuyauteries de chauffage collectif

• l’agrandissement ou la création de fenêtres ou d'ouvertures

• l’aménagement de combles ou de greniers

• la fermeture de balcons, etc.

Copropriété, travaux dans les parties communes : démarches

Effectuer des travaux dans les parties communes d’une copropriété implique de respecter une procédure stricte. Les démarches à effectuer sont :

• Demander une autorisation de travaux dans les parties communes de la copropriété aux différents copropriétaires à l’occasion d’une assemblée générale (AG). Le projet doit être inscrit à l’ordre du jour

• Présenter vos travaux aux copropriétaires, si besoin faites-vous accompagner d’un architecte

• Faire voter des travaux, le nombre de voix requis est fonction de la nature des travaux

Les assemblées générales (AG) ayant lieu tous les ans, vous pouvez demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire si vous êtes pressé de commencer vos travaux. Dans ce cas, les frais de tenue de l’AG seront à votre charge.
En plus de ces démarches, pensez également à :

• selon la nature des travaux, faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire auprès de la mairie

• faire établir un constat d’huissier dans les appartements voisins, du dessus et du dessous, afin que la responsabilité d’éventuels désordres ne soit pas imputée à vos travaux

• souscrire à un contrat d’assurance dommage ouvrage si les travaux sont importants