Les millièmes de copropriété

Millièmes et tantièmes - Définition et détermination

(Base légale : art. 1, 5, 6-1, 10, 11, 30 Loi 10 juillet 1965)
Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété.
Cette quote-part est exprimée en tantièmes (un certain nombre, qui rapporté au total de toutes les parts peut être exprimé en pourcentage).

La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, d'où l'appellation courante millièmes, qui sont de fait des tantièmes exprimés sous forme de mille.
La détermination du nombre de tantièmes est libre : 1.000, 10.000, 100.000... tout dépend en fait de la taille de la copropriété et du nombre de ses lots.

En copropriété, les millièmes représentent la quote-part des parties communes comprises dans chaque lot. Le mode de calcul des millièmes se fait en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot. Le nombre des millièmes est mentionné dans le règlement de copropriété et sert à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire mais aussi à établir la répartition des charges.

Est-il possible d'acheter des parties communes dans une copropriété ?

Si il est effectivement possible pour un copropriétaire d'acheter une partie commune dans une copropriété, il apparaît que dans la pratique, cela nécessite des démarches très longues.

En premier lieu, le syndic doit en être informé et ce, afin qu'il prépare un dossier pour évaluer le lot en question.
Ensuite, un géomètre expert déterminera sa valeur: il attribuera au nouveau lot un certain nombre de millième avant d'établir une nouvelle répartition des millièmes de la copropriété.

La proposition de rachat sera alors inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (AG) et c'est à la majorité des deux tiers des voix des copropriétaires que la décision devra être prise.
La même règle s'appliquera pour la modification de la répartition des charges.

Enfin, la décision deviendra définitive une fois que le délai de deux mois permettant aux copropriétaires de contester la décision prise sera expiré (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

Il est important d'indiquer que les frais de géomètre et de notaire liés à la rédaction d'un nouvel état descriptif de propriété seront à la charge de l'acquéreur de la partie commune.