Vote des travaux en copropriété, quels travaux pour quelle majorité ?

Dans un lot de copropriété, chaque copropriétaire dispose d’une totale liberté d’effectuer des travaux dans la partie privative qui le concerne, tant que les travaux ne touchent pas aux gros œuvres et aux parties communes. Il peut donc en principe abattre des cloisons intérieures à condition qu'il ne s'agisse pas de murs porteurs, changer les portes et les sanitaires, rénover ou arracher moquettes et papiers peints, etc. Les aménagements entrepris doivent toutefois être conformes au règlement de copropriété.

L’adhésion de la majorité de tous les copropriétaires est nécessaire pour les gros œuvres, les travaux touchant aux parties communes même s’ils se trouvent dans des parties privatives (canalisations communes, radiateurs d'un chauffage collectif, etc.), ainsi que les travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble (balcons, terrasses, loggias et fenêtres).

Concernant le vote des travaux dans un immeuble en copropriété, les majorités exigées varient selon le type de travaux envisagés. Ainsi,

• la majorité simple suffit pour les travaux d’entretien et ceux d’accessibilité aux handicapés.

• la majorité absolue est requise pour les travaux d’économie d’énergie, pour les travaux obligatoires pour une mise en conformité du bâtiment aux normes légales et réglementaires, ainsi que pour le financement de travaux affectant les parties communes par un copropriétaire.

• la majorité double est demandée pour des travaux d’amélioration, d’addition ou de transformation

• l’unanimité est exigée pour des travaux d’addition ou de surélévation