En 2009, 55% des noyades produites dans une piscine privée concernaient des enfants de moins de 6 ans. Afin de prévenir les risques de noyade, la loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité. Le diagnostic piscine atteste de la mise en conformité du bassin de baignade.
Les piscines concernées par le diagnostic piscine
La loi du 3 janvier 2003 impose des normes strictes en matière de sécurité piscine. Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées nouvellement construites doivent obligatoirement être équipées d’un système de protection.
Le diagnostic piscine s’applique aux :
- piscines privées dont le bassin est intégralement ou en partie enterré à usage individuel ou collectif (piscine familiale, piscines des locations saisonnières, hôtel, camping …) ;
- spas enterrés, même s’il s’agit d’un petit point d’eau (aucune taille minimum n’a été définie pour désigner une piscine).
Les piscines non concernées par le diagnostic piscine
En revanche, les piscines dont la surveillance est assurée par un maître nageur, les piscines hors-sol, gonflables démontables et les piscines d’intérieures ne sont pas concernées par le diagnostic piscine.
La sécurité des piscines privées
Toutes les installations doivent répondre à la norme AFNOR et doivent être installées avant la mise en eau de la piscine.
Il existe plusieurs sortes de dispositif de mise en sécurité :
- Les barrières de protection. Elles doivent empêcher l’accès au bassin aux enfants de moins de 5 ans. De même, l’accès au système de verrouillage ne doit pas pouvoir être activé ou désactivé par des enfants ;
- Les couvertures de piscine. Elles doivent éviter qu’un enfant de moins de 5 ans puisse tomber dans le bassin, elles ne doivent pas céder au franchissement d’un adulte ;
- Les abris de piscine. Ils doivent être conçus et mis en place de manière à rendre impossible l’accès au bassin aux enfants de moins de 6 ans lorsque celui-ci est fermé ;
- Les alarmes de piscine. Les alarmes ne doivent pas pouvoir être activées ou désactivées par un enfant de moins de 5 ans. Il faut qu’elles puissent détecter la présence involontaire d’une personne dans l’eau. Enfin, il ne faut pas qu’elles se déclenchent inopportunément.
Dans le cas où un système de sécurité est déjà mis en place, une vérification de conformité est indispensable. Ce document est émis par le fabriquant ou un contrôleur technique. Le diagnostic « piscine » est à remettre à l’acquéreur lors de la signature du compromis. En cas d’absence de ce diagnostic, le propriétaire fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés. La validité du diagnostic piscine est illimitée et coûte entre 100 et 300 euros. A savoir. Si aucun des dispositifs de sécurité n’est mis en place, le propriétaire encourt une amende de 45.000 euros. En cas d’accident le détenteur du bassin est passible de sanctions pénales.
Date de mise à jour :
25/11/2011
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