Tout particulier qui vend ou loue un bien immobilier doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE

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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Mieux comprendre le diagnostic de performance énergétique


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Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique donne des informations sur la quantité d’énergie estimée du logement et sur l’impact de cette consommation sur l’environnement. Son affichage sur l’annonce de vente ou de location est obligatoire depuis le 1er janvier 2011



Qu’est ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique, DPE, permet d’informer les acquéreurs et les locataires sur la consommation d’énergie des logements et les émissions de gaz à effet de serre.Au vu de la conjoncture environnementale actuelle, il est important de connaître les performances énergétiques de son bien afin de réduire au mieux son impact sur l’environnement.En France, 60% des logements sont classés dans les trois dernières classes énergétiques.

A quel moment effectuer le DPE ?

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des vignettes du DPE sur les annonces immobilières est obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location qu’il s’agisse d’un bâtiment existant ou d’une construction neuve.

  • En cas de vente : Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur doit fournir le diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de 10 ans à l’acquéreur lors de la transaction immobilière.
  • En cas de location : Depuis le 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur doit fournir le diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de 10 ans au locataire lors de la signature ou du renouvellement du bail.

Le DPE permet aux futurs acquéreurs ou locataires d’estimer le coût de la consommation en énergie du bâtiment et ainsi de diminuer ou de limiter les frais liés à ces postes de dépenses. Il n’est pas nécessaire de vendre ou de louer un bien pour établir un diagnostic de performance énergétique. En effet en vue de travaux d’économie d’énergie ou tout simplement pour gérer au mieux ses équipements il peut être judicieux d’établir ce diagnostic.

Comment s’effectue le DPE ?

Le diagnostiqueur dresse un bilan énergétique à partir d’un logiciel agrée. Celui-ci doit renseigner plusieurs critères sur la nature de la construction du bien (type de mur, épaisseur, type de chauffage, année de construction, …). Ensuite le logiciel effectue le calcul de la performance énergétique du bâtiment. La lecture du DPE est facilité par l’émission de deux étiquettes : « Climat » et « énergie » présentant 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise). L’usage pris en compte pour le calcul correspond aux principaux postes d’énergie : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation …A noter que le DPE est évalué à titre informatif. Aussi, l’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.


Date de mise à jour : 03/11/2011


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Pour en savoir plus :
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