La liste des diagnostics immobiliers s’allonge. Les diagnostics obligatoires seront au nombre de 7 en 2009
Diagnostic immobilier, diagnostic électrique obligatoire en 2009
Un nouveau diagnostic immobilier vient compléter la liste déjà longue des diagnostics obligatoires : le diagnostic électrique. En effet, à partir du 1er janvier 2009, le vendeur immobilier devra l’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires qu’il aura à payer avant de pouvoir vendre son logement. Le diagnostic électrique concerne l’ensemble de l’installation électrique privative du logement et de ses dépendances.
Le diagnostic électrique est requis pour les immeubles de plus de 15 ans. A joindre au « dossier de diagnostique technique » annexé à la promesse de vente ou bien à l’acte authentique, il doit dater de moins de 3 ans et être réalisé par un professionnel.
Diagnostics obligatoires en 2009
En tout, 7 diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires en 2009. A la charge du vendeur, ce dernier devra les présenter à l’acquéreur lors de la transaction dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit comprendre les documents suivants :
Diagnostics immobiliers : à qui s’adresser ?
Les diagnostics immobiliers doivent être établis par un professionnel du diagnostic. Celui-ci doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d’accréditation. Des adresses de professionnels du diagnostic peuvent être trouvées dans l’annuaire, sur Internet ou auprès d’organisations professionnelles spécialisées.
Date de mise à jour :
22/12/2008
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