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Local commercial, diagnostic : Diagnostics pour la vente ou la location d'un local commercial Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Diagnostics Pour la vente ou la location d’un local commercial, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires Location commercial, diagnostic : vente Si vous souhaitez vendre un local commercial, sachez qu’un certain nombre de diagnostics sont à fournir : diagnostic de performance énergétique diagnostic amiante (si le permis de construire du local commercial est antérieur au 1/07/1997) diagnostic termites si le local est situé dans une zone à risque (voir arrêté préfectoral) état des risques naturels et technologiques selon la localisation du local (voir arrêté prefectoral) diagnostic loi Carrez Local commercial, diagnostic : location En cas de location d’un local commercial, deux diagnostics sont à joindre au contrat de bail : diagnostic amiante état des risques naturels et technologiques selon la localisation du local commercial (voir arrêté préfectoral) Notons qu’un local d’habitation ne peut pas abriter une activité commerciale. Seul un local commercial est destiné à cet usage. Le local commercial doit être clos et couvert, il ne désigne donc pas les stands ni les autres étalages en plein air. Date de mise à jour : 01/12/2008 Et aussi sur le même thème : Du nouveau dans les diagnostics immobiliers Cession et reprise d'un commerce Diagnostic pour la location Pour en savoir : Bénéficier pour la réalisation d'un diagnostic immobilier d'un diagnostic ERNT gratuit en tapant le code promotionnel LPE2011 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'informations sur l'immobilier particuliers

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