Info et conseils immobiliers : avec Le Partenaire Européen, vous disposez de nombreux conseils immobiliers pour gérer votre succession, préserver votre Patrimoine, céder ou reprendre un commerce…
Accueil > Actualités Conseils > Juridique > Info - Conseils
Rechercher |
Informations, conseils immobiliers
Comment sauvegarder et préserver son Patrimoine, gérer sa succession, céder ou reprendre un commerce…. Vous trouverez dans ce chapitre nos conseils immobiliers et informations concernant l’achat ou la vente immobilière. Bien immobilier, donationDonner de son vivant Immobilier, donation temporaire d'usufruit Démembrer un bien immobilier pour aider un proche Immobilier, aider son enfant à devenir propriétaire Comment aider son enfant à devenir propriétaire Urbanisme : réforme d’aujourd’hui et de demain La réforme du Code de l’Urbanisme est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Elle concerne 600 000 permis de construire et 1 400 000 autorisations d’urbanisme par an Sauvegarde et préservation du Patrimoine Si votre bien immobilier est typique d’une région ou présente des caractéristiques particulières, vous pouvez peut-être l’inscrire au Patrimoine Français… La réforme des successions La Loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 La réforme du permis de construire Depuis le 1er octobre 2007, la demande de permis de construire a été simplifiée… L’indivision Ce que permet la réforme de l’indivision du 23 juin 2006 Cession et reprise d’un commerce Ce qu’il faut savoir avant de céder ou de reprendre un commerce. |