Avec Le Partenaire Européen, bénéficiez de conseils immobiliers et d’informations concernant l’achat ou la vente d’un bien immobilier.
Accueil > Actualités Conseils > Juridique > Info - Conseils
Rechercher   |
Informations, conseils immobiliersComment sauvegarder et préserver son Patrimoine, gérer sa succession, céder ou reprendre un commerce…. Vous trouverez dans ce chapitre nos conseils immobiliers et informations concernant l’achat ou la vente immobilière.  Chambre d’hôtes : réglementation et fiscalité   Donner de son vivant  Démembrer un bien immobilier pour aider un proche  Comment aider son enfant à devenir propriétaire  La réforme du Code de l’Urbanisme est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Elle concerne 600 000 permis de construire et 1 400 000 autorisations d’urbanisme par an  Si votre bien immobilier est typique d’une région ou présente des caractéristiques particulières, vous pouvez peut-être l’inscrire au Patrimoine Français…  La Loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités est entrée en vigueur le 1er janvier 2007  Depuis le 1er octobre 2007, la demande de permis de construire a été simplifiée…  Ce que permet la réforme de l’indivision du 23 juin 2006  Ce qu’il faut savoir avant de céder ou de reprendre un commerce. |