Bien immobilier, donation: Léguer son patrimoine immobilier

Bien immobilier, donation : donateur

De son vivant, tout particulier peut décider de faire la donation d'un bien immobilier dont il est propriétaire. Cette donation suppose un consentement réciproque, entre le donateur et le donataire, car une fois le bien immobilier cédé, la donation est irrévocable et le donateur perd définitivement ses droits. Il doit donc s'assurer de disposer d'un patrimoine suffisant pour supporter et faire face à ses dépenses quotidiennes. Une donation réalisée très tôt risque de buter sur l'incertitude de l'avenir, mais donner trop tard est aussi pénalisant du point de vue fiscal ! Le donateur est libre de céder la « quotité disponible » à ses proches mais ses héritiers naturels jouissent obligatoirement d'un droit de « réserve héréditaire ».

Faire la donation d'un bien immobilier de son vivant est une solution idéale afin d'éviter à ses enfants le paiement de l'impôt sur les successions et surtout d'éviter les éventuels conflits de succession au moment du décès. Il faut établir un contrat par lequel est déclarée la donation du bien immobilier de façon définitive en faveur d'une personne nommément désignée et faire enregistrer l'acte par un notaire.

Bien immobilier, donation : types de donation

Vous souhaitez faire la donation d’un bien immobilier ? Sachez qu’il existe différents types de donation :

• La donation avec réserve d’usufruit : le donateur conserve le droit d'usufruit, c'est-à-dire la jouissance, des biens donnés. Par exemple, droit d'habiter une maison ou d'en percevoir les loyers dans le cas de location jusqu'au décès.

• La donation-partage : le donateur répartit de son vivant un bien immobilier à plusieurs bénéficiaires dont les enfants, les petits-enfants, et même aux enfants issus de familles recomposées.

• La donation entre époux : le donateur garantit la transmission du bien immobilier en cas de décès d'un des deux conjoints pour éviter que le survivant se retrouve subitement démuni.

• La donation hors part successorale (donation préciputaire) : le donateur donne un avantage à un héritier par rapport à un autre, en plus de sa part de réserve, ou à une personne n’ayant pas de droit dans sa succession.

Bien immobilier, donation : avantages fiscaux

Faire la donation d’un bien immobilier offre des avantages fiscaux non négligeables. La donation bénéficie d'un abattement fiscal qui réduit sensiblement les droits que les héritiers auront à payer lors du décès du donateur.
La fiscalité des donations est établie en fonction du type de donation, de la valeur transmise et du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Depuis le 1er janvier 2008, l'âge du donateur est pris en compte dans le calcul des réductions fiscales qui sont renouvelables tous les 6 ans. Pour les donations en pleine propriété, cette réduction peut aller jusqu’à 50% si le donateur a moins de 70 ans, elle est réduite à 30% s'il a entre 70 et 79 ans. Par contre, les droits de mutation, honoraires du notaire et autres frais relatifs à la donation sont dus et supportés par le donataire.