Loi Loppsi 2 et la sécurité en copropriété : Vidéosurveillance et droit d’expulsion des locataires

Loi Loppsi 2 : Que prévoit la Loi Loppsi 2 ?

La loi Loppsi 2 est au cœur de débats passionnés sur les libertés individuelles et le respect des droits sociaux. La loi Loppsi 2 s'intéresse à la sécurité quotidienne et touche à différents aspects de la vie quotidienne, comme ceux qui ont trait à la vidéo-surveillance dans l'espace public ou encore à la confidentialité sur Internet. Mais Loppsi 2 comprend aussi un volet sur les expulsions des locataires, qui touche directement les propriétaires, locataires et syndics.

Loi Loppsi 2 : Une porte ouverte aux expulsions des locataires ?

L'article 32 TER a été pendant longtemps au centre de la grogne, et a entraîné une levée de boucliers de la part de nombreuses associations qui militent pour le droit au logement.

En effet, Loppsi 2 prévoit de donner aux préfets la possibilité d'expulsion des locataires ou squatteurs sans contrainte, si la présence de ces derniers comporte des graves « risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques». Ceci, sans même l'avis d'un juge et en seulement quarante-huit heures.

Loi Loppsi 2 : autoriser la vidéosurveillance dans les parties communes de la copropriété

La loi Loppsi 2 autorise la vidéosurveillance dans les parties communes de la copropriété. Ainsi, Loppsi 2 facilite la transmission d'images filmées et enregistrées dans les parties communes de la copropriété aux forces de l'ordre.

Loi Loppsi 2 : Où en est la loi Loppsi 2 ?

Certains articles, dont le 32 TER dont nous parlons dans le présent article, ont été jugés non conformes par le Conseil Constitutionnel. La loi Loppsi 2 a été adoptée par le Parlement le 8 février 2011. Ainsi, la loi Loppsi 2 a été publiée en mars dans le Journal Officiel épurée des treize dispositions jugées les plus dures ou les plus liberticides.