Document descriptif d’un bien immobilier, le plan cadastral indique certaines informations clés sur la propriété. Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ou de réaménagements, les plans cadastraux peuvent être nécessaires. Ils sont consultables en ligne ou auprès des autorités compétentes.
Plans cadastraux
Le plan cadastral est la photo d’identité d’une propriété foncière. En effet, il s’agit d’une représentation graphique d’un terrain effectuée sur une échelle donnée qui indique les caractéristiques essentielles de la propriété foncière comme:
- les limites et les clôtures,
- les voies de communication,
- l’hydrographie,
- les constructions et les bornes…
Par ailleurs, certaines informations obligatoires doivent y figurer :
- la date de confection,
- le département, le canton et la commune,
- l’identité du préfet,
- l’identité des professionnels l’ayant établi (ingénieur, géomètre…).
L’utilité des plans cadastraux
Dans le cadre d’une vente immobilière, les plans cadastraux sont des justificatifs de propriété qui permettent d’avoir un aperçu du bien. Ainsi, l’acheteur peut obtenir des informations sur sa situation, sa configuration, sa proximité avec les voies de communication, la construction existante, etc.
Les plans cadastraux peuvent être également utilisés dans le cadre du réaménagement d’une parcelle d’un terrain.
La consultation
Le particulier qui souhaite consulter un plan cadastral peut, soit se déplacer au niveau de l’administration compétente, soit effectuer une consultation sur internet. Actuellement, il est possible de consulter près de 600.000 plans cadastraux sur Internet et les professionnels estiment que près d’un million de plan devraient être mis en ligne chaque année.
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