Trouble du voisinage, cornet à piston : Quels recours en cas de nuisance de voisinage due à l’usage d’un instrument de musique

La théorie du trouble anormal du voisinage a été créée par les tribunaux et pose le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ».

Elle trouve évidemment à s'appliquer dans les relations entre propriétaires voisins, chaque fois qu'un trouble c'est-à-dire une nuisance anormale cause un préjudice à un voisin.

L'une des nuisances contemporaines les plus insupportables et les plus fréquentes est le bruit.

La cour d'appel de Lyon a jugé que l'usage quotidien du cornet à piston par un élève du conservatoire peut constituer un trouble anormal du voisinage.

Le cornet à piston est un instrument de musique, dont on pourrait penser a priori qu'il ne crée pas de trouble anormal du voisinage, à la fois parce qu'il n'est pas forcément anormal pour une famille d'avoir un élève au conservatoire et parce que la musique n'est pas un bruit anormal.

Cela n'a pas arrêté les magistrats qui ont considéré que le trouble créé était réel.

Comment réparer ce trouble ou le faire cesser ?

La réparation du discours et passe classiquement par le paiement de dommages et intérêts qui ont été estimés à 457€.

Quant à la cessation du trouble, elle ne pouvait être envisagée que par l'isolation phonique de l'appartement ou par l'utilisation d'un local isolé.

La cour a décidé d'ordonner aux parents de procéder à l'isolation phonique ou de prévoir que désormais c'est dans un garage isolé que le jeune musicien, âgé de 11 ans, ferait ses répétitions.

Christophe Buffet est Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public depuis 20 ans. Il est le rédacteur de BDIDU, le blog de droit immobilier et droit de l'urbanisme, qui décrit quotidiennement l'actualité juridique et judiciaire du droit immobilier et du droit de l'urbanisme et d'un site exclusivement consacré aux aspects juridiques de la commission des agents immobiliers.