La donation temporaire d’usufruit peut permettre de transmettre un bien immobilier à son enfant, son conjoint ou à un proche tout en allégeant ses impôts. Le principe de la donation temporaire d’usufruit repose sur le démembrement de la propriété. Si les avantages de la donation temporaire d’usufruit sont nombreux, certaines précautions sont à prendre
Donation temporaire d'usufruit : principe
Le principe de la donation temporaire d’usufruit consiste en une donation ne portant que sur l’usufruit du bien immobilier et ce après un démembrement de la propriété séparant l’usufruit de la nue-propriété. S’il n’y a pas de durée maximale, la période idéale pour une donation temporaire d’usufruit est de 10 ans au plus si l’on veut bénéficier d’une évaluation favorable de l'usufruit (+23 % de la valeur du bien immobilier en pleine propriété, par période de 10 ans), évaluation sur laquelle repose le calcul des droits de donation.
L’usufruit s’éteint :
- au terme de la période convenue
- au décès de l'usufruitier, avant le terme convenu.
A l’issue de la période, le donateur récupère la pleine propriété du bien immobilier, sans formalité particulière.
Donation temporaire d'usufruit : avantages
Outil familial, les avantages de la donation temporaire d’usufruit sont les suivants :
- alternative à l'obligation alimentaire « classique » dû à ses enfants
- fiscalement intéressant pour le donateur (ISF et impôt sur le revenu)
- abattement de 150.000€ sur les droits de donation en ligne directe (parents/enfants…)
Donation temporaire d'usufruit : précautions
En matière de donation temporaire d’usufruit, il est conseillé de prendre certaines précautions pour ne pas encourir les foudres de l’administration fiscale qui traque tout abus de droit. Car malgré ses nombreux avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit ne doit pas avoir pour seul but de diminuer l’impôt.
Pour une donation temporaire d’usufruit, demandez conseil à notre notaire
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