Ouvrir une chambre d’hôtes

Ouvrir une chambre d’hôtes, réglementation

Vous envisagez d’ouvrir une chambre d’hôtes ? Votre activité doit respecter la réglementation concernant la location de chambres d’hôtes, dont les conditions d’application sont fixées par le décret n°2007-1173 du 3 août 2007.
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées, situées chez l’habitant et louées pour une ou plusieurs nuitées à des touristes. Particularité de la chambre d’hôtes, l’accueil doit être effectué par l’habitant (et non par un salarié).
Pour bénéficier de la classification « Chambre d’hôtes », le loueur doit disposer d’un maximum de cinq chambres pour une capacité d’accueil maximale de quinze personnes. Toutes les chambres doivent donner accès à une salle d’eau et des toilettes répondant à des normes sanitaires.
L’exploitant a obligation de déposer une déclaration de location auprès de la mairie de la commune du lieu de l’activité. Cette déclaration comprend entres autres, le nombre de chambres mises en location, la capacité d’accueil, les périodes prévisionnelles de location.

Ouvrir une chambre d’hôtes, fiscalité

En termes de fiscalité, la location d’une chambre d’hôtes, à l’instar de toutes les activités commerciales, est soumise à certaines taxes et impôts.

• Taxe : les propriétaires de chambres d’hôtes sont soumis au paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. En tant que structure d’accueil, les chambres d’hôtes sont également assujetties à la taxe de séjour (plafonnée à 2€ par personne et par nuitée).

• Impôts : les revenus générés par l’activité de location sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dès lors qu’ils sont supérieurs à 760€ par an.

Si le chiffre d’affaires annuel résultant des locations est de 76.300€HT et de 27.000€HT au titre des prestations annexes, le loueur, en tant que loueur en meublé non professionnel peut bénéficier du régime des micro entreprises. Il n’est pas assujetti à la TVA et les revenus bénéficient d’un abattement forfaitaire de 70%.
Au delà de ces plafonds, les revenus sont imposés au régime du réel simplifié ou du réel.