Votre bien immobilier peut présenter des caractéristiques remarquables pouvant intéresser le Patrimoine Français
Si vous le pensez, vous pouvez contacter une antenne régionale de la Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant à but non lucratif, qui a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine de proximité.
L’obtention du Label de la Fondation du Patrimoine vous permettra de déduire de votre revenu global imposable 50% du montant engagé pour les travaux effectués sur ledit bâtiment en vue de sa conservation/rénovation.
Les membres de cet organisme se déplaceront chez vous et si votre bâtiment (il peut s’agir d’une façade, d’une toiture…) présente un intérêt, un dossier pourra être constitué.
Pour obtenir et conserver le Label, vous allez devoir respecter certaines règles :
• les travaux envisagés devront l’être dans le respect des méthodes et matériaux utilisés pour les bâtiments anciens
• les travaux effectués devront être visibles du Public, sans qu’aucune obligation de visite ne s’impose à vous
• le Label est accordé pour 5 ans, c'est-à-dire qu’il vous incombe de réaliser lesdits travaux pendant ce laps de temps et dans le respect de ce qui a été accepté dans votre dossier
Le non-respect de ces quelques obligations vous fera perdre le droit à déduction.
NB : vous pouvez télécharger votre dossier afin de demander le Label sur : www.fondation-patrimoine.com
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