Demande logement HLM : Comment faire une demande de logement HLM ?

Qui sont les candidats éligibles au logement HLM ?

L’HLM, ou habitation à loyer modéré, fait partie des logements sociaux destinés en tant que tels aux familles ou personnes disposant de revenus modestes. Les candidats au logement HLM doivent répondre aux critères d’éligibilité. Ils doivent être :

• De nationalité française
• Bénéficier d’un titre de séjour valable sur le territoire français
• Justifier de revenus modestes (selon le barème établi par l’État)

Certains candidats sont prioritaires dans l’attribution de logements HLM, notamment :

• Les personnes à mobilité réduite ou ayant à charge une personne handicapée
• Les personnes logées dans des logements indécents, voire insalubres nécessitant un relogement urgent
• Les personnes bénéficiant d’un logement temporaire

Procédure de demande d’un logement locatif en HLM

Pour faire une demande de logement locatif en HLM, la procédure est relativement simple. Le demandeur doit compléter le formulaire Cerfa n°14069*01, téléchargeable sur le site du Service Public, et le déposer auprès (au choix) :

• des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider,
• de la préfecture,
• du service social de son administration s’il est fonctionnaire,
• ou encore de son employeur s’il est salarié d’une entreprise du secteur privé de plus de 20 personnes.

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour
• Une photocopie du livret de famille
• Les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu
• Le dernier décompte des prestations CAF

S’il a été victime d’une expulsion, d’un arrêté de péril, d’un arrêté d’insalubrité ou d’un jugement de divorce, le candidat doit joindre une copie des pièces justificatives à sa demande.

Une fois la demande de logement HLM déposée, le demandeur reçoit une attestation de demande dans le mois qui suit son dépôt. Le délai d’attente pour obtenir un logement HLM varie selon les départements. Le candidat peut saisir gratuitement la commission de médiation pour faire valoir son droit au logement s’il ne reçoit aucune offre au bout d’un certain temps (délai plus ou long selon les départements fixés par chaque préfecture).