Lors d’un contrat de location, le propriétaire-bailleur se voit dans l’obligation de joindre au contrat de location, le dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce dossier se compose des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique, DPE, permet d’informer les locataires sur la consommation d’énergie des logements et les émissions de gaz à effet de serre.Depuis le 1er juillet 2007, le propriétaire-bailleur doit fournir le diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de 10 ans au locataire lors de la signature du contrat de location.
Diagnostic Etat des Risques Naturel et Technologiques (ERNT)
Le diagnostic ERNT, Etat des risques naturels et technologiques, permet d’informer les locataires sur les risques naturels et technologiques environnant d’un bien. Tout propriétaire-bailleur se doit d’informer le locataire des risques naturels et technologiques connus. Il en est de même si l’immeuble déjà existant a subi un sinistre donnant recours à une indemnité d’assurance. Ce document listant tous les risques naturels et technologique est valable 6 mois.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, CREP, permet de faire un constat sur les risques d’exposition au plomb que l’on peut retrouver dans les parties privatives d’un logement et dans les parties communes d’un immeuble.Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être fourni par le bailleur au locataire pour tout nouveau contrat de location au sein d’un bâtiment dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.
Location à titre de résidence principale Lorsque le logement loué est pour un usage de résidence principale du locataire, le propriétaire-bailleur doit fournir en plus des diagnostics listés ci-dessus : obligatoires :
Date de mise à jour :
04/11/2011
Et aussi sur le même thème :
Diagnostics
Location
Pour en savoir plus :
Loi Boutin et surface habitable : Mention de la surface habitable, une obligation du bailleur
Location, quittance de loyer
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