Lois et taxes dans l'immobilier : retrouvez les dernières lois et taxes ayant trait à l’immobilier avec L'immobilier 100% entre Particuliers
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Lois et Taxes dans l'immobilierPlus en savoir plus sur la législation actuelle dans l'immobilier. L'immobilier 100% entre Particuliers vous invite à découvrir ici les dernières lois et les taxes relatives à l’immobilier. Fiscalité résidence secondaireZoom sur la réforme de la plus-value immobilière Décret n°2011-945 du 10 août 2011 sur la résiliation simplifiée des baux d’habitation Quelle conséquence sur le bail en cas de constat d’abandon du logement par le locataire ? Loi Girardin Dispositifs d’exonération fiscale dans les DOM TOM : Loi Girardin et Loi Scellier Loi Scellier BBC Des clés pour mieux comprendre les caractéristiques et avantages de la loi Scellier BBC Loi Quillot Mieux comprendre la loi Quillot Décret n°2009-1247, calcul de la SHOB Exclure l’épaisseur des isolants du calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB) Loi Tepa, immobilier Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, crédit d’impôt, succession, les plus de la loi Tepa Résidence secondaire, fiscalité Comment bénéficier d’une fiscalité réduite pour sa résidence secondaire Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques Investir dans l’immobilier locatif et réduire le montant de ses impôts sur le revenu La défiscalisation en loi Malraux Favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques Obligation de débroussaillage Les parcelles doivent être régulièrement débroussaillées par leurs propriétaires Taxe d’habitation : les différents cas d’exonération La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales Taxe foncière : quel type d’exonération demander ? Vous êtes propriétaires de votre résidence principale et vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB ? L’exonération peut être totale, temporaire ou permanente Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières Vous avez un bien immobilier à vendre ? A condition de remplir certaines conditions, sachez que vous pouvez obtenir une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières Loi ENL Principaux objectifs de la loi ENL Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible Taxe sur la vente d'un terrain nouvellement constructible, pourquoi, pour qui, cas d’exonération possible |