Lois et taxes dans l'immobilier : retrouvez les dernières lois et taxes ayant trait à l’immobilier avec L'immobilier 100% entre Particuliers

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Lois et Taxes dans l'immobilier

Plus en savoir plus sur la législation actuelle dans l'immobilier.

L'immobilier 100% entre Particuliers vous invite à découvrir ici les dernières lois et les taxes relatives à l’immobilier.

Fiscalité résidence secondaire
Fiscalité résidence secondaire
Zoom sur la réforme de la plus-value immobilière  > Lire

Me Matthieu Puybourdin
Décret n°2011-945 du 10 août 2011 sur la résiliation simplifiée des baux d’habitation
Quelle conséquence sur le bail en cas de constat d’abandon du logement par le locataire ?  > Lire

Loi Girardin
Loi Girardin
Dispositifs d’exonération fiscale dans les DOM TOM : Loi Girardin et Loi Scellier  > Lire

Loi Scellier BBC
Loi Scellier BBC
Des clés pour mieux comprendre les caractéristiques et avantages de la loi Scellier BBC  > Lire

Loi Quillot
Loi Quillot
Mieux comprendre la loi Quillot  > Lire

Décret calcul de la SHOB
Décret n°2009-1247, calcul de la SHOB
Exclure l’épaisseur des isolants du calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB)  > Lire

Loi Tepa immobilier
Loi Tepa, immobilier
Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, crédit d’impôt, succession, les plus de la loi Tepa  > Lire

Maison Penne-d’Agenais
Résidence secondaire, fiscalité
Comment bénéficier d’une fiscalité réduite pour sa résidence secondaire  > Lire

Loi Scellier avantages fiscaux
Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques
Investir dans l’immobilier locatif et réduire le montant de ses impôts sur le revenu  > Lire

Loi malraux
La défiscalisation en loi Malraux
Favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques  > Lire

débroussaillage
Obligation de débroussaillage
Les parcelles doivent être régulièrement débroussaillées par leurs propriétaires  > Lire

Taxe d’habitation
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales  > Lire

Taxe fonciere
Taxe foncière : quel type d’exonération demander ?
Vous êtes propriétaires de votre résidence principale et vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB ? L’exonération peut être totale, temporaire ou permanente  > Lire

Exoneration plus-value
Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières
Vous avez un bien immobilier à vendre ? A condition de remplir certaines conditions, sachez que vous pouvez obtenir une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières  > Lire

loi enl
Loi ENL
Principaux objectifs de la loi ENL  > Lire

taxe - terrain
Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible
Taxe sur la vente d'un terrain nouvellement constructible, pourquoi, pour qui, cas d’exonération possible  > Lire