Lois et taxes dans l'immobilier : retrouvez les dernières lois et taxes ayant trait à l’immobilier avec L'immobilier 100% entre Particuliers

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Lois et Taxes dans l'immobilier

Plus en savoir plus sur la législation actuelle dans l'immobilier.

L'immobilier 100% entre Particuliers vous invite à découvrir ici les dernières lois et les taxes relatives à l’immobilier.

Fiscalité résidence secondaire
Fiscalité résidence secondaire
Zoom sur la réforme de la plus-value immobilière

Me Matthieu Puybourdin
Décret n°2011-945 du 10 août 2011 sur la résiliation simplifiée des baux d’habitation
Quelle conséquence sur le bail en cas de constat d’abandon du logement par le locataire ?

Loi Girardin
Loi Girardin
Dispositifs d’exonération fiscale dans les DOM TOM : Loi Girardin et Loi Scellier

Loi Scellier BBC
Loi Scellier BBC
Des clés pour mieux comprendre les caractéristiques et avantages de la loi Scellier BBC

Loi Quillot
Loi Quillot
Mieux comprendre la loi Quillot

Décret calcul de la SHOB
Décret n°2009-1247, calcul de la SHOB
Exclure l’épaisseur des isolants du calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB)

Loi Tepa immobilier
Loi Tepa, immobilier
Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, crédit d’impôt, succession, les plus de la loi Tepa

Maison Penne-d’Agenais
Résidence secondaire, fiscalité
Comment bénéficier d’une fiscalité réduite pour sa résidence secondaire

Loi Scellier avantages fiscaux
Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques
Investir dans l’immobilier locatif et réduire le montant de ses impôts sur le revenu

Loi malraux
La défiscalisation en loi Malraux
Favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques

débroussaillage
Obligation de débroussaillage
Les parcelles doivent être régulièrement débroussaillées par leurs propriétaires

Taxe d’habitation
Taxe d’habitation : les différents cas d’exonération
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales

Taxe fonciere
Taxe foncière : quel type d’exonération demander ?
Vous êtes propriétaires de votre résidence principale et vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB ? L’exonération peut être totale, temporaire ou permanente

Exoneration plus-value
Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières
Vous avez un bien immobilier à vendre ? A condition de remplir certaines conditions, sachez que vous pouvez obtenir une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières

loi enl
Loi ENL
Principaux objectifs de la loi ENL

taxe - terrain
Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible
Taxe sur la vente d'un terrain nouvellement constructible, pourquoi, pour qui, cas d’exonération possible