Lois et taxes dans l'immobilier : retrouvez les dernières lois et taxes ayant trait à l’immobilier avec Le Partenaire Européen
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Lois et Taxes dans l'immobilier
Plus en savoir plus sur la législation actuelle dans l'immobilier. Le Partenaire Européen vous invite à découvrir ici les dernières lois et les taxes relatives à l’immobilier. Décret n°2009-1247, calcul de la SHOBExclure l’épaisseur des isolants du calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB) Loi Tepa, immobilier Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, crédit d’impôt, succession, les plus de la loi Tepa Résidence secondaire, fiscalité Comment bénéficier d’une fiscalité réduite pour sa résidence secondaire Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques Investir dans l’immobilier locatif et réduire le montant de ses impôts sur le revenu La défiscalisation en loi Malraux Favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques Obligation de débroussaillage Les parcelles doivent être régulièrement débroussaillées par leurs propriétaires Taxe d’habitation La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales Taxe foncière : quel type d’exonération demander ? Vous êtes propriétaires de votre résidence principale et vous voulez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB ? L’exonération peut être totale, temporaire ou permanente Exonération d’impôt sur les plus-values immobilières Vous avez un bien immobilier à vendre ? A condition de remplir certaines conditions, sachez que vous pouvez obtenir une exonération d’impôt sur les plus-values immobilières Loi ENL Principaux objectifs de la loi ENL Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible Taxe sur la vente d'un terrain nouvellement constructible, pourquoi, pour qui, cas d’exonération possible |