La revente d’une résidence secondaire est soumise au paiement de la plus-value immobilière. Avec la réforme de la fiscalité (entrée en vigueur le 1er février 2011), l’exonération passe de 15 à 30 ans

Pages vues depuis 2011 | Mise à jour le 30/07/2014 | Plan du site
0 800 14 11 60
Contact   Ami
>
>
>
> Fiscalité résidence secondaire

Fiscalité résidence secondaire : Vendre une résidence secondaire, combien ça coûte réellement ?


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreLois - Taxes


Fiscalité résidence secondaire

La réforme de la fiscalité entre en vigueur le 1er février 2011. A compter de cette date, l’exonération sur les plus-values immobilières, dont bénéficient les propriétaires qui revendent leur résidence secondaire, passe de 15 à 30 ans

Fiscalité résidence secondaire : les effets de la réforme

La première nouveauté apportée par la réforme sur les plus-values immobilières consiste en un changement du mode de calcul de l’abattement fiscal pour durée de détention, pratiqué sur la plus-value dégagée lors de la revente d’une résidence secondaire. Conséquence : au lieu d’avoir lieu au bout de 15 ans, l’exonération d’impôt sur la plus-value n’est obtenue qu’au bout de 30 ans de détention du logement secondaire.

La deuxième nouveauté est l’augmentation du taux global d’imposition (32,5 % à compter du 1er octobre 2011, contre 31,3 % auparavant), à appliquer sur la plus-value résiduelle, autrement dit après abattement.

La troisième nouveauté réside enfin dans la suppression, depuis le 21 septembre 2011, de l’abattement fixe de 1.000 € pour une personne seule, et de 2.000 € dans le cas d’un couple de propriétaires.

Fiscalité résidence secondaire : cas d’exonération

Un récent amendement à la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières (Art.3 bis du PLF 2012) accorde une exception à certains propriétaires d’une résidence secondaire, notamment ceux qui, pour des raisons professionnelles, sont obligés de louer leur logement principal.

Selon cet amendement, l’exonération fiscale sur la plus-value à la revente d’une résidence secondaire n’est possible que sous les conditions cumulatives suivantes :

  • Ne pas avoir été, de manière directe ou non, propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
  • Posséder le bien à vendre depuis plus de 5 ans
  • Vendre son logement (et ses dépendances) pour la première fois
  • Utiliser le fruit de la vente, dans les 2 ans après celle-ci, pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale du vendeur

À noter qu’un bien immobilier vendu à moins de 15.000 € est aussi exonéré d’impôt sur la plus-value.


Date de mise à jour : 20/01/2012


Et aussi sur le même thème :

Fiscalité résidence secondaire : Les effets de la réforme des plus-values immobilières
Taxe sur les plus-values immobilières : Les propriétaires qui vendront leur résidence secondaire pour acheter une résidence principale seront exonérés



Pour en savoir plus :
Réforme des plus-values immobilières : L’assemblée et le Sénat votent un assouplissement de la mesure
Exonération plus-value immobilière : vers une exonération de la plus-value immobilière pour les retraités et les handicapés ?


2008-2014 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière
Touslesdiagnostics.com

Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers