Fiscalité résidence secondaire : Vendre une résidence secondaire, combien ça coûte réellement ?

Fiscalité résidence secondaire : les effets de la réforme

La première nouveauté apportée par la réforme sur les plus-values immobilières consiste en un changement du mode de calcul de l’abattement fiscal pour durée de détention, pratiqué sur la plus-value dégagée lors de la revente d’une résidence secondaire. Conséquence : au lieu d’avoir lieu au bout de 15 ans, l’exonération d’impôt sur la plus-value n’est obtenue qu’au bout de 30 ans de détention du logement secondaire.

La deuxième nouveauté est l’augmentation du taux global d’imposition (32,5 % à compter du 1er octobre 2011, contre 31,3 % auparavant), à appliquer sur la plus-value résiduelle, autrement dit après abattement.

La troisième nouveauté réside enfin dans la suppression, depuis le 21 septembre 2011, de l’abattement fixe de 1.000 € pour une personne seule, et de 2.000 € dans le cas d’un couple de propriétaires.

Fiscalité résidence secondaire : cas d’exonération

Un récent amendement à la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières (Art.3 bis du PLF 2012) accorde une exception à certains propriétaires d’une résidence secondaire, notamment ceux qui, pour des raisons professionnelles, sont obligés de louer leur logement principal.

Selon cet amendement, l’exonération fiscale sur la plus-value à la revente d’une résidence secondaire n’est possible que sous les conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas avoir été, de manière directe ou non, propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
• Posséder le bien à vendre depuis plus de 5 ans
• Vendre son logement (et ses dépendances) pour la première fois
• Utiliser le fruit de la vente, dans les 2 ans après celle-ci, pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale du vendeur

À noter qu’un bien immobilier vendu à moins de 15.000 € est aussi exonéré d’impôt sur la plus-value.