Destinée à encourager les constructions plus respectueuses de l’environnement, la loi Scellier BBC offre de nombreux avantages. Gros plan sur ses principales caractéristiques et atouts
Loi Scellier BBC : caractéristiques
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la loi Scellier BBC « Bâtiment Basse Consommation Energétique » a pour objectif d’encourager les constructions respectant la norme BBC, autrement dit testées et certifiées à différents niveaux (qualité de l'enveloppe du bâti, chauffage, éclairage, ventilation, climatisation…).
Les principales caractéristiques de la loi Scellier BBC sont :
- Loi destinée à l’acquisition ou à la construction de logements locatifs neufs économes en énergie entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012
- Logement destiné à la location principale du locataire
- Engagement à louer le logement nu pendant 9 ans minimum (Scellier BBC classique), et jusqu’à 15 ans (Scellier BBC intermédiaire/social)
- Réduction d’impôts jusqu’à 22% (18% en 2012) du prix de revient du logement (coût d’acquisition plafonné à 300.000 €), et étalée sur 9 ans
- Villes éligibles et plafonds de loyers identiques à ceux de la loi Scellier
- Une seule acquisition en loi Scellier BBC par an, l’acte du notaire faisant foi
A noter : Les réservations en loi Scellier BBC, signées et authentifiées en 2010 et jusqu’au 31/03/2011, ont droit à une réduction d’impôt de 25% étalée sur 9 ans.
Loi Scellier BBC : avantages
Les avantages une acquisition immobilière en loi Scellier BBC sont :
- Une réduction d’impôt majorée de 9 points par rapport à celle d’un Scellier classique (13%)
- Une réduction d’impôt cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux, le montant total des avantages fiscaux ne devant pas dépasser le plafond des niches fiscales (20.000 € + 8 % des revenus)
- Des garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
- Un patrimoine immobilier à moindre coût, financé en grande partie par les loyers perçus et les économies d’impôts réalisées
- La possibilité de louer à ses proches (enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents)
- Un complément de revenu pour sa retraite
- La possibilité d’acquérir le bien dans le cadre d’une SCI
Date de mise à jour :
23/03/2011
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