Loi Scellier : Nouveau dispositif de défiscalisation

Loi Scellier, avantages fiscaux très attractifs

La Loi Scellier, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, offre des avantages fiscaux très attractifs :

• Réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du bien immobilier, plafonnée à 75.000 €, répartie sur 9 ans, pour un achat réalisé entre 2009 et 2010

• Réduction d’impôt ramenée à 20% du prix de revient, étalée sur 9 ans, pour un achat réalisé entre 2011 et 2012

• Possibilité d'obtenir au total 37% de réduction d'impôt sur 15 ans, soit jusqu'à 110.000 euros de réduction

• Sous certaines conditions, possibilité de bénéficier d’un abattement de 30% sur les revenus fonciers

Les objectifs de la loi Scellier sont de redynamiser le secteur de l'investissement locatif et de remplacer les dispositifs Robien et Borloo appelés à disparaître dès le 1er janvier 2010.

A titre exceptionnel, les investisseurs locatifs ont donc encore le choix cette année entre trois dispositifs fiscaux : Scellier, Borloo et Robien.

Loi Scellier, caractéristiques

Les principales caractéristiques de la loi Scellier, dite « nouvelle loi Robien », sont les suivantes :

• Plafond d'investissement fixé à 300.000 euros

• Système simple et plus équitable que les régimes Robien recentrés et Borloo populaire, plus favorables aux foyers aisés

• Applicable aux acquisitions, constructions et transformations de biens immobiliers destinés à la location, réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012

• Engagement de location de 9 ans, avec possibilité de prorogation pour un total maximal de 15 ans

• Plafond de loyer à respecter, mais pas de plafond des ressources du locataire

• Applicable à un seul logement par an

• Seules les zones A, B1 et B2 sont éligibles, la zone C étant exclue