Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques : la Loi Scellier est destinée à redynamiser le secteur de l'investissement locatif. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier offre des avantages fiscaux très attractifs. Caractéristiques de la loi Scellier

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 11/03/2010 | Plan du site
0 800 14 11 60
Contact   Ami

Accueil > Actualités Conseils > Juridique > Lois - Taxes > Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques  

Loi Scellier : Nouveau dispositif de défiscalisation


CatégorieFiches pratiques
ChapitreLois - Taxes


Loi Scellier avantages fiscaux

La Loi Scellier, mise en place depuis le 1er janvier 2009, offre de réels avantages fiscaux. Parmi les caractéristiques de la loi, l’obligation de louer le bien pendant neuf ans

Loi Scellier, avantages fiscaux très attractifs

La Loi Scellier, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, offre des avantages fiscaux très attractifs :

  • Réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du bien immobilier, plafonnée à 75.000 €, répartie sur 9 ans, pour un achat réalisé entre 2009 et 2010
  • Réduction d’impôt ramenée à 20% du prix de revient, étalée sur 9 ans, pour un achat réalisé entre 2011 et 2012
  • Possibilité d'obtenir au total 37% de réduction d'impôt sur 15 ans, soit jusqu'à 110.000 euros de réduction
  • Sous certaines conditions, possibilité de bénéficier d’un abattement de 30% sur les revenus fonciers

Les objectifs de la loi Scellier sont de redynamiser le secteur de l'investissement locatif et de remplacer les dispositifs Robien et Borloo appelés à disparaître dès le 1er janvier 2010.

A titre exceptionnel, les investisseurs locatifs ont donc encore le choix cette année entre trois dispositifs fiscaux : Scellier, Borloo et Robien.

Loi Scellier, caractéristiques

Les principales caractéristiques de la loi Scellier, dite « nouvelle loi Robien », sont les suivantes :

  • Plafond d'investissement fixé à 300.000 euros
  • Système simple et plus équitable que les régimes Robien recentrés et Borloo populaire, plus favorables aux foyers aisés
  • Applicable aux acquisitions, constructions et transformations de biens immobiliers destinés à la location, réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
  • Engagement de location de 9 ans, avec possibilité de prorogation pour un total maximal de 15 ans
  • Plafond de loyer à respecter, mais pas de plafond des ressources du locataire
  • Applicable à un seul logement par an
  • Seules les zones A, B1 et B2 sont éligibles, la zone C étant exclue

Date de mise à jour : 28/05/2009


Et aussi sur le même thème :

Loi Scellier - Scellier avantages fiscaux, Loi Scellier caractéristiques

Loi Scellier, réduction d’impôt, obligations
Investissement locatif, dispositifs Robien et Borloo

Pour en savoir plus :
Loi Scellier : investissement locatif
Reduction ISF
Loi Scellier


2008-2010 Le Partenaire Européen. Tous droits réservés

Plus d'information sur la loi Scellier et les annonces immobilières particuliers

Vendez votre bien
Conseils gratuits à domicile
Créez une alerte
Sondage
Pour acheter votre bien immobilier entre particuliers vous avez contracté un crédit de :



0 800 14 11 60
l'officiel du demenagement

Suivez-nous sur Twitter
Vadif location
Immobilier au Canada
Accessoires Piscine
Immobilier neuf
Investissement immobilier
Piscine
Piscine OnLine
Valoggia
Oceaniahotels
Immobilier Paris
Immobilier Montpellier
Immobilier
Echange de maison
Vente logement
Blogs thématiques
Annonces Colocation
Devis travaux
Colocation