Loi Scellier, avantages fiscaux, caractéristiques : la Loi Scellier est destinée à redynamiser le secteur de l'investissement locatif. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier offre des avantages fiscaux très attractifs. Caractéristiques de la loi Scellier
La Loi Scellier, mise en place depuis le 1er janvier 2009, offre de réels avantages fiscaux. Parmi les caractéristiques de la loi, l’obligation de louer le bien pendant neuf ans
Loi Scellier, avantages fiscaux très attractifs
La Loi Scellier, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, offre des avantages fiscaux très attractifs :
Réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du bien immobilier, plafonnée à 75.000 €, répartie sur 9 ans, pour un achat réalisé entre 2009 et 2010
Réduction d’impôt ramenée à 20% du prix de revient, étalée sur 9 ans, pour un achat réalisé entre 2011 et 2012
Possibilité d'obtenir au total 37% de réduction d'impôt sur 15 ans, soit jusqu'à 110.000 euros de réduction
Sous certaines conditions, possibilité de bénéficier d’un abattement de 30% sur les revenus fonciers
Les objectifs de la loi Scellier sont de redynamiser le secteur de l'investissement locatif et de remplacer les dispositifs Robien et Borloo appelés à disparaître dès le 1er janvier 2010.
A titre exceptionnel, les investisseurs locatifs ont donc encore le choix cette année entre trois dispositifs fiscaux : Scellier, Borloo et Robien.
Loi Scellier, caractéristiques
Les principales caractéristiques de la loi Scellier, dite « nouvelle loi Robien », sont les suivantes :
Plafond d'investissement fixé à 300.000 euros
Système simple et plus équitable que les régimes Robien recentrés et Borloo populaire, plus favorables aux foyers aisés
Applicable aux acquisitions, constructions et transformations de biens immobiliers destinés à la location, réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
Engagement de location de 9 ans, avec possibilité de prorogation pour un total maximal de 15 ans
Plafond de loyer à respecter, mais pas de plafond des ressources du locataire
Applicable à un seul logement par an
Seules les zones A, B1 et B2 sont éligibles, la zone C étant exclue
