Contrairement à la taxe d’habitation qui est réclamée aux occupants, les taxes foncières sont réclamées tous les ans aux propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires de l’immeuble.
Quel type d’exonération demander ?
Exonération totale
Selon un arrêté publié dans le Journal officiel du 5 avril 2008, une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est désormais accordée, pour leur résidence principale, aux personnes âgées de plus de 75 ans, aux handicapées titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux titulaires de l’allocation supplémentaire (ex-allocation du FNS).
Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit justifier de revenus modestes. Ainsi le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 9 560 euros en 2007 pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Le candidat à l’exonération doit par ailleurs habiter seul(e) ou avec son conjoint, avec des personnes à charge ou bien avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire, ou encore avec d’autres personnes de revenus similaires ou inférieurs aux siens.
Exonération temporaire
Cette fois, sans aucun égard à l’importance des revenus de leurs propriétaires, les constructions neuves peuvent aussi bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans, et ce sous certaines conditions.
Exonération permanente
Pour ce qui est de l’exonération permanente, les bâtiments ruraux servant à l'exploitation agricole (granges, écuries, étables, etc.), ainsi que les bâtiments des coopératives agricoles et des SICA, en bénéficient de droit sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.
2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés
