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Révision de loyer : Les règles de révision du loyer Tweet Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Guide pratique du propriétaire-bailleur Afin de lutter contre les révisions abusives, toute révision de loyer doit se conformer aux règles juridiques. Le propriétaire-bailleur qui souhaite réviser le loyer de son locataire doit prendre en compte l’indice de référence des loyers (IRL), les dates et les conditions prévues par le bail. Révision de loyer : références juridiques La loi impose aux propriétaires-bailleurs de signifier les révisions de loyer dès le début de la location en mentionnant une clause de révision annuelle dans le bail. En d’autres termes, la révision de loyer doit : figurer dans le bail être effectuée aux dates prévues dans le contrat de bail, conformément à l’article 17 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 respecter la variation indiquée par l’indice de référence des loyers Comment calculer la révision du loyer ? Les révisions de loyers sont strictement régies par la loi, dans le but de protéger les locataires des éventuelles révisions abusives. L'article 18 de la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 précise le mode de calcul de la révision des loyers. Celle-ci doit prendre en compte deux paramètres principaux : le trimestre défini dans le contrat de bail, servant de référence à l’augmentation l’indice de référence loyer publié par l’INSEE (disponible dans les journaux officiels) Concrètement, le mode de calcul de la révision du loyer suit la formule suivante : loyer précédent à multiplier par l’indice de référence des loyers du trimestre concerné. Le tout est divisé par l’indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente. À noter que la révision du loyer doit être effective annuellement à la date d’anniversaire du contrat de bail ou à la date indiquée dans le contrat de location. Attention : il ne faut pas confondre révision et augmentation du loyer. La révision est calculée avec l’IRL, elle intervient annuellement en cours de bail. L’augmentation de loyer ne peut intervenir qu’à l’occasion du renouvellement du bail lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le secteur. Elle ne peut avoir lieu en cours de bail que si le propriétaire bailleur a réalisé des travaux d’amélioration dans le logement. Date de mise à jour : 11/05/2012 Et aussi sur le même thème : Location, augmentation de loyer : ce que autorise la loi  Pour en savoir plus : Indice de référence des loyers : L’IRL en hausse de 1.45% au 4ème trimestre  L’IRL suit l’inflation et risque d’engendrer une nouvelle hausse des loyers Devis Gratuits pour vos projets d'agrandissement 2008-2013 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier particuliers.

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