Questions réponses Achat - Vente immobilier : pour toutes vos questions sur l’achat ou la vente d’un bien immobilier, L'immobilier 100% entre Particuliers, spécialiste depuis 1992 de l’immobilier entre particuliers, vous apporte une réponse personnalisée

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Questions réponses Achat - Vente immobilier

L'immobilier 100% entre Particuliers, spécialiste de l’achat-vente immobilier entre particuliers depuis 1992 répond à toutes vos questions relatives à l’achat ou la vente d’un bien immobilier de particulier à particulier.

Immobilier cession fonds de commerce
Un gérant peut-il céder un fonds de commerce sans disposer d’un procès-verbal d’AG ?
Réponse de Maître Christine Molaye, avocat en droit immobilier

Acheter combles
Copropriété, acheter les combles
Démarches et conseils pour acheter les combles en copropriété

Gap (05)
Rendre un terrain agricole constructible
Conditions à remplir et procédures à suivre pour rendre un terrain agricole constructible

Maison La Teste (33)
Prêt immobilier, remboursement anticipé
Le remboursement anticipé d’un prêt est prévu par l’article L312-21 du Code de la consommation

cadastre
Cadastre
L’état civil de la propriété foncière

Vente immobilière frais
Vente immobilière, frais
Le vendeur doit s’acquitter des frais de diagnostics immobiliers lors de la vente de son bien

Maison 15 euros par jour
Comment bénéficier de la maison à 15 euros par jour ? Quel type de maison ?
A qui s’adresse la maison à 15 euros par jour, à quoi ressemble-t-elle ?

Prêt à taux zéro 2009
A qui s’adresse le nouveau prêt à taux zéro ?
Devenir propriétaire grâce au prêt à taux zéro

Défiscalisation 2009
Défiscalisation immobilière, quels changements en 2009?
Défiscalisation Girardin, Scellier, Borloo, Robien, Malraux, LMP, LMNP, changements 2009

Diagnostic électrique
Dois-je fournir à l’acheteur un diagnostic électrique pour la vente de ma maison ?
Le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009

notaire
Qui choisit le notaire en charge de rédiger l’acte authentique ?
Qui du vendeur ou de l’acheteur choisit le notaire chargé de rédiger l’acte authentique ?

acte sous seing privé
Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?
Acte sous seing privé, définition…

Achat – vente viager
J’ai acheté un bien immobilier en viager il y a quatre ans, puis-je le revendre ?
Les spécificités du viager

Achat immobilier
Acheter un logement occupé
Le locataire bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du logement dans lequel il réside

Taxe habitation
En maison de retraite, suis-je redevable de la taxe d’habitation alors je n’habite plus chez moi ?
L’exonération de la taxe d’habitation pour les personnes âgées, sous réserve de revenus modestes, est réservée à l’habitation principale

Gites ruraux
Propriétaire d’un gîte rural, ai-je droit à l’exonération de la taxe d’habitation, du foncier bâti?
Les gîtes ruraux, au même titre que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti

bon de visite
Visite d’un bien immobilier et signature d’un bon de visite avec une agence immobilière
La valeur du bon de visite

partie commune-copropriete
Achat de parties communes dans une copropriété
L'achat de parties communes dans une copropriété

copropriete-propriete
Pouvez-vous me renseigner sur les termes «propriété» et «copropriété»?
Définition des termes immobiliers propriété et copropriété

immobilier-impot
Quels avantages fiscaux si j’achète une résidence principale et que je la mets ensuite en location
La location immobilière et les avantages fiscaux

plus value-immobilier
Ma question porte sur la plus-value. Est-elle valable pour de l'achat d'occasion ?
Ce qu’il faut savoir sur la plus-value immobilière

entretien-copropriete
Entretien des parties extérieures d’un bien immobilier à la vente
Les obligations du vendeur

agent immobilier-commission
L’agent immobilier a-t-il droit à sa commission si le vendeur traite directement avec l’acheteur ?
La jurisprudence et l’agent immobilier

erreur-superficie
Peut-il y avoir une diminution du prix en cas d’erreur de sur la superficie dans un avant-contrat?
Ce que dit la législation en cas d'erreur sur la superficie d'un bien immobilier en vente

contrat-assurance
Copropriété et contrat d’assurance
Le droit immobilier en matière de copropriété