Questions réponses Achat - Vente immobilier : pour toutes vos questions sur l’achat ou la vente d’un bien immobilier, L'immobilier 100% entre Particuliers, spécialiste depuis 1992 de l’immobilier entre particuliers, vous apporte une réponse personnalisée
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Questions réponses Achat - Vente immobilierL'immobilier 100% entre Particuliers, spécialiste de l’achat-vente immobilier entre particuliers depuis 1992 répond à toutes vos questions relatives à l’achat ou la vente d’un bien immobilier de particulier à particulier. Un gérant peut-il céder un fonds de commerce sans disposer d’un procès-verbal d’AG ?Réponse de Maître Christine Molaye, avocat en droit immobilier Copropriété, acheter les combles Démarches et conseils pour acheter les combles en copropriété Rendre un terrain agricole constructible Conditions à remplir et procédures à suivre pour rendre un terrain agricole constructible Prêt immobilier, remboursement anticipé Le remboursement anticipé d’un prêt est prévu par l’article L312-21 du Code de la consommation Cadastre L’état civil de la propriété foncière Vente immobilière, frais Le vendeur doit s’acquitter des frais de diagnostics immobiliers lors de la vente de son bien Comment bénéficier de la maison à 15 euros par jour ? Quel type de maison ? A qui s’adresse la maison à 15 euros par jour, à quoi ressemble-t-elle ? A qui s’adresse le nouveau prêt à taux zéro ? Devenir propriétaire grâce au prêt à taux zéro Défiscalisation immobilière, quels changements en 2009? Défiscalisation Girardin, Scellier, Borloo, Robien, Malraux, LMP, LMNP, changements 2009 Dois-je fournir à l’acheteur un diagnostic électrique pour la vente de ma maison ? Le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 Qui choisit le notaire en charge de rédiger l’acte authentique ? Qui du vendeur ou de l’acheteur choisit le notaire chargé de rédiger l’acte authentique ? Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ? Acte sous seing privé, définition… J’ai acheté un bien immobilier en viager il y a quatre ans, puis-je le revendre ? Les spécificités du viager Acheter un logement occupé Le locataire bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du logement dans lequel il réside En maison de retraite, suis-je redevable de la taxe d’habitation alors je n’habite plus chez moi ? L’exonération de la taxe d’habitation pour les personnes âgées, sous réserve de revenus modestes, est réservée à l’habitation principale Propriétaire d’un gîte rural, ai-je droit à l’exonération de la taxe d’habitation, du foncier bâti? Les gîtes ruraux, au même titre que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti Visite d’un bien immobilier et signature d’un bon de visite avec une agence immobilière La valeur du bon de visite Achat de parties communes dans une copropriété L'achat de parties communes dans une copropriété Pouvez-vous me renseigner sur les termes «propriété» et «copropriété»? Définition des termes immobiliers propriété et copropriété Quels avantages fiscaux si j’achète une résidence principale et que je la mets ensuite en location La location immobilière et les avantages fiscaux Ma question porte sur la plus-value. Est-elle valable pour de l'achat d'occasion ? Ce qu’il faut savoir sur la plus-value immobilière Entretien des parties extérieures d’un bien immobilier à la vente Les obligations du vendeur L’agent immobilier a-t-il droit à sa commission si le vendeur traite directement avec l’acheteur ? La jurisprudence et l’agent immobilier Peut-il y avoir une diminution du prix en cas d’erreur de sur la superficie dans un avant-contrat? Ce que dit la législation en cas d'erreur sur la superficie d'un bien immobilier en vente Copropriété et contrat d’assurance Le droit immobilier en matière de copropriété |