Si vous souhaitez acheter un logement, y habiter quelques temps puis le mettre en location, aucun obstacle ne se pose à vous. Les conséquences seront fiscales, en effet il vous faudra déclarer dans vos revenus les loyers perçus et vous serez imposé en conséquence. Le bien en question ne sera plus considéré comme votre résidence principale dont la définition est : l'habitation où la personne qui y loge, conduit ses activités principales
En revanche, si vous souhaitez acheter un logement pour le louer, vous pouvez bénéficier des nouveaux dispositifs fiscaux (le dispositif Robien en tête).
Voici un petit rappel des différents dispositifs existants à ce jour.
Depuis le 1er octobre 2006 et en application de la loi du 13 juillet 2006 dite « ENL » (Engagement National pour le Logement), le dispositif Borloo a pris effet et a remplacé le dispositif Besson dans l’ancien et a aménagé le régime Robien dans le neuf. Le but est d’inciter les propriétaires à louer leur bien immobilier (pour faire face à une très forte demande) en leur proposant une défiscalisation très intéressante.
A partir du 1er janvier 2007, le dispositif « Borloo populaire » s’applique.
Ce dispositif vous permet non seulement de déduire de vos revenus fonciers les charges normalement déductibles, mais également, et c’est là la nouveauté, une partie du coût d’achat de votre bien immobilier sous forme d’un amortissement sur 9, 12 ou 15 ans.
Le régime Borloo populaire permet en outre de bénéficier de réductions supplémentaires de 30% sur les loyers hors charges encaissés.
La contrepartie car il y en a une, est que vous devez vous engager à louer le logement, non meublé, pour une durée minimale de 9 ans en respectant un certain plafond.
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