Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété et souhaiteriez acheter les combles qui se situent au-dessus de votre appartement? Démarches et conseils pour acheter des combles en copropriété
Copropriété, acheter les combles : démarches
Acheter les combles en copropriété nécessite des démarches longues et parfois compliquées. En effet pour être vendue, une partie commune doit préalablement devenir une partie privative, sous la forme d’un ou plusieurs lots de copropriété appartenant au syndicat des copropriétaires.
Le projet d’achat des combles par un des copropriétaires doit ensuite être voté en assemblée générale soit à :
- la double majorité des voix si le lot n’est pas nécessaire au respect de la destination de l’immeuble
- l’unanimité des voix si la partie commune est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble (cas des loges de concierge par exemple)
L’assemblée fixe le prix, les conditions de vente (notamment au niveau de la prise en charge des frais de vente…) et les éventuelles servitudes (droit de passage, obligation d’entretien…).
A noter, si l’achat s’accompagne de travaux sur le gros œuvre comme c’est parfois le cas pour des combles, sachez que les travaux doivent être approuvés en assemblée générale. Le vote se fait à la majorité absolue des voix. L’assemblée fixe les conditions de réalisations des travaux et peut vous imposer certaines contraintes (entreprise qualifiée, contrôle par un architecte désigné par la copropriété…).
Copropriété, acheter les combles : conseils
Vous projetez d’acheter les combles en copropriété ? Voici quelques conseils.
Si acheter des combles vous offre de nombreux avantages, permettant notamment de valoriser votre bien immobilier, respectez toutes les démarches et ne soyez pas pressé. Acheter des combles prend du temps. Pensez à rassurer les copropriétaires et expliquez-leur que votre achat sera utile à l’ensemble de la copropriété.
Date de mise à jour :
12/04/2010
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