Cadastre, propriété foncière, impôt : le cadastre regroupe les informations relatives à la propriété foncière (localisation des propriétés, identité des propriétaires, valeur locative…). Le cadastre sert au calcul des impôts (taxe foncière)

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Cadastre : Mon notaire m’a parlé du cadastre à l’occasion d’une vente immobilière. De quoi s’agit-il ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


cadastre

Le cadastre est un document qui contient des informations sur l’état d’une propriété foncière. En France, le cadastre a avant tout une valeur fiscale. Il sert notamment de base au calcul de la taxe foncière

Cadastre: propriété foncière

Au sens littéral du terme, le cadastre désigne l'ensemble des documents officiels dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire. Le cadastre regroupe un ensemble d'informations relatives à la localisation des propriétés, l'identité de leurs propriétaires ainsi que leur valeur locative ou vénale. D'autres informations comme le statut juridique des propriétés ou l'état de leur mise en valeur peuvent figurer dans le cadastre.
Le terme cadastre ne concerne pas uniquement les documents relatifs à la propriété foncière. Il désigne également l'organisme et les systèmes informatisés en charge de la gestion de ces documents.

Institution instaurée depuis l'Antiquité, le cadastre vise une répartition équitable de la contribution foncière. Il a évolué au fil des siècles et il existe aujourd’hui quatre types de cadastre: juridique, fiscal, agricole et vert. Les régions françaises ne disposent pas d'un cadastre juridique, hormis les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. C'est l'annexion de l' Alsace par l'Allemagne jusqu'en 1918 qui est à l'origine du cadastre juridique de ces trois départements français.

Cadastre : impôt

Etabli de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000, le cadastre français est rattaché à l'administration des finances. Plus concrètement, il est la propriété de la Direction Générale des Impôts. En France, le cadastre ne revêt aucune valeur juridique, il possède uniquement une valeur fiscale. Il sert d’ailleurs de base pour le calcul de l' impôt foncier. Le cadastre fait l'objet de plusieurs divisions successives avant d'aboutir aux planches mettant en exergue les parcelles de la propriété foncière. ll est en premier lieu partagé en communes, ces dernières sont ensuite divisées en sections, puis en planches.

Les sections du cadastre français élaborées à partir du plan cadastral napoléonien ne sont pas très précises, que ce soit d'un point de vue géographique ou fiscal, ce qui n'est pas le cas des planches composées à partir de 1960.

Depuis janvier 2008, le plan cadastral français, regroupant tout un ensemble de planches numérisées, est consultable sur Internet (cadastre.gouv.fr). Tout particulier peut y visualiser les propriétés foncières de chaque département, excepté la Guyane.


Date de mise à jour : 17/11/2009


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