Les gîtes ruraux, au même titre que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti

consultations depuis 2011 | Mise à jour le 23/05/2012 | Plan du site
0 800 14 11 60
Contact   Ami
>
>
>
> Propriétaire d’un gîte rural, ai-je droit à l’exonération de la taxe d’habitation, du foncier bâti?

Gîtes ruraux : exonération d’impôts


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


Gites ruraux

Les gîtes ruraux, au même titre que les chambres d’hôtes et les
Pour être exonéré, deux conditions doivent être requises :
- le gîte doit être situé en zone de revitalisation rurale
- le conseil municipal doit voter une délibération en faveur de cette exonération

Vous devez faire votre demande d’exonération auprès du centre des impôts dont dépend l’hébergement et ce avant le 1er janvier de l’année d’imposition.

A noter, les exonérations ne concernent que les locaux affectés exclusivement à l’hébergement touristique. A titre d’exemple, un gîte qui sert à la fois aux propriétaires et à des vacanciers ne peut obtenir d’avantage fiscal.


Date de mise à jour : 23/09/2008

2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés

Immobilier entre particuliers
L’actualité de l’immobilier
L’actualité nationale
L’actualité internationale

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière