Les gîtes ruraux, au même titre que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti

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Gîtes ruraux : exonération d’impôts

Catégorie: Fiches pratiques
Chapitre: Achat - Vente

Les gîtes ruraux, au même titre que les chambres d’hôtes et les
Pour être exonéré, deux conditions doivent être requises :
- le gîte doit être situé en zone de revitalisation rurale
- le conseil municipal doit voter une délibération en faveur de cette exonération

Vous devez faire votre demande d’exonération auprès du centre des impôts dont dépend l’hébergement et ce avant le 1er janvier de l’année d’imposition.

A noter, les exonérations ne concernent que les locaux affectés exclusivement à l’hébergement touristique. A titre d’exemple, un gîte qui sert à la fois aux propriétaires et à des vacanciers ne peut obtenir d’avantage fiscal.

Date de mise à jour : 23/09/2008

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