Propriété, copropriété

La pleine propriété est la propriété dont aucun des droits qui la compose (usus, fructus, abusus) n’en a été détaché. Dans ce cas, le propriétaire peut donc utiliser la chose (usus), en percevoir les fruits (fructus) et en disposer (abusus).

On appelle copropriété l’organisation d’un immeuble/groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots; elle est régie par les règles de l’indivision forcée.
La particularité de la copropriété est d’être composée d’une part d’un élément privatif (appartement, garage…), et d’autre part d’une quote-part indivise pour les parties communes de l’immeuble (sol, toiture…).

Chaque propriétaire de lot dispose, use et jouit librement de sa partie privative. Concernant les parties communes, affectées à l’usage de tous, elles obéissent au Règlement de copropriété.