> > > > Pouvez-vous me renseigner sur les termes «propriété» et «copropriété»?

Propriété, copropriété Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Achat - Vente Termes récurrents en immobilier, ce que cache derrière les mots Propriété et Copropriété ? La pleine propriété est la propriété dont aucun des droits qui la compose (usus, fructus, abusus) n’en a été détaché. Dans ce cas, le propriétaire peut donc utiliser la chose (usus), en percevoir les fruits (fructus) et en disposer (abusus). On appelle copropriété l’organisation d’un immeuble/groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots; elle est régie par les règles de l’indivision forcée. La particularité de la copropriété est d’être composée d’une part d’un élément privatif (appartement, garage…), et d’autre part d’une quote-part indivise pour les parties communes de l’immeuble (sol, toiture…). Chaque propriétaire de lot dispose, use et jouit librement de sa partie privative. Concernant les parties communes, affectées à l’usage de tous, elles obéissent au Règlement de copropriété. Date de mise à jour : 14/03/2008 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Immobilier de particulier à particulier Questions - réponses Copropriété

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