Théoriquement, les frais sont peu nombreux en cas de vente d’un bien immobilier. Tout savoir sur les frais de notaire pour la vente d'une maison.

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Vente immobilière, frais : Quels sont les frais pour le vendeur en cas de vente de son logement ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat - Vente


Vente immobilière frais

La vente immobilière d’un bien entraîne peu de frais pour le vendeur hormis le coût des diagnostics immobiliers obligatoires. Dans certains cas néanmoins le vendeur doit s’acquitter d’un certain nombre de frais : mainlevée d’hypothèque, charges de copropriété, plus-value immobilière, TVA. Les frais de notaires et éventuellement de commission d’agence sont à la charge de l’acquéreur.

La vente immobilier 100% entre particuliers permet d'éviter les frais de commission à la vente.

Vente immobilière, les frais : diagnostics immobiliers

Parmi les frais lors d’une vente immobilière figurent le coût des diagnostics immobiliers obligatoires ( plomb, amiante, termites, gaz, ERNTT, performance énergétique, électrique, loi Carrez…). En moyenne, les frais pour réaliser un dossier de diagnostic technique s’élèvent entre 300 et 700€ selon la taille du bien immobilier.

Vente immobilière, les frais : mainlevée d’hypothèque

Lors de la vente immobilière de votre logement, vous devrez peut-être régler les frais de mainlevée d’hypothèque si vous aviez souscrit à un crédit garanti par une hypothèque pour l’achat du bien immobilier que vous vendez. Le montant des frais s’élève entre 1 et 2% du capital emprunté.

Vente immobilière, les frais : charges de copropriété

Si le bien en vente est en copropriété, les frais de charges de copropriété sont à solder par le vendeur. Le montant restant dû est directement prélevé par le notaire sur le montant du prix de vente.

Vente immobilière, les frais : plus-value

Si la vente immobilière d’une résidence principale n’entraîne pas de frais de plus-value pour le vendeur, la vente d’une résidence secondaire peut, dans certain cas, être taxée par le Trésor Public. Néanmoins des exonérations existent selon les cas :

  • Le vendeur est propriétaire de la résidence secondaire depuis 5 ans : abattement de 5% sur la plus-value
  • Le vendeur est propriétaire de la résidence secondaire depuis plus de 10 ans : abattement de 50%
  • Le vendeur est propriétaire de la résidence secondaire depuis plus de 12 ans : abattement de 70%
  • Le vendeur est propriétaire de la résidence secondaire depuis plus de 15 ans : exonération totale de la plus-value

Vente immobilière, les frais : TVA

Dans certains cas de vente immobilière, le vendeur doit s’acquitter des frais de TVA immobilière. En principe, les ventes d’immeubles sont soumises au droit d’enregistrement ; dans le cas des logements neufs, ce droit s’efface au profit de la TVA immobilière. Les frais de TVA immobilière s’appliquent dans les cas suivants :

  • Revente d’un terrain à bâtir, d’un terrain construit en vue de démolition, d’un immeuble inachevé, d’un droit de surélévation d’un immeuble préexistant
  • Première revente d’un logement neuf dans les 5 ans de son achèvement
  • Vente de logements en cours de construction (VEFA)

Vente immobilière, les frais : notaire

Bonne nouvelle, parmi les frais pour le vendeur en cas de vente immobilière ne figurent pas les frais de notaire. En effet, ces derniers ainsi que les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Vente immobilière, les frais : commission à la vente

Les frais de commission à la vente sont inclus dans le prix annoncé. Ils sont en général à la charge de l’acheteur. Afin de réduire le montant des frais lors de l’achat d’un bien immobilier, de nombreux acheteurs optent pour la formule entre particuliers qui permet notamment d’éviter les frais de commission d’agence.

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Date de mise à jour : 14/12/2011


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