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Actualité       Fiches pratiques

Questions réponses Location immobilière

Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, pour toutes questions relatives à la location, consultez la rubrique questions – réponses du Partenaire Européen. Des documents à présenter lors de la signature d’un bail à la résiliation d’un contrat de location, vous y trouverez des informations essentielles sur la location immobilière.

Louer en meublé, loi Bouvard
Investir dans l’immobilier locatif et réaliser d’importantes économies d’impôt

Bail de location, animal
Animal en location, ce que dit la loi

Augmentation du loyer en fin de bail
Conditions permettant d’augmenter le loyer lors du renouvellement du bail de location

Location meublée, équipement
Equipement et mobilier dans une location meublée

Echange de maison pour les vacances
Basé sur une relation de confiance, l’échange de maison se pratique de plus en plus

Location de vacances à l’étranger
Location saisonnière à l’étranger, attention aux pièges

Loi Scellier, réduction d’impôt, obligations
Investir dans un achat locatif et profiter d’une réduction d’impôt

Location vacances, réservation, avance
Arrhes ou acompte, réserver sans mauvaise surprise sa location vacances

Qui peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ?
Une aide pour tous sous condition de ressources

Location, quels documents sont à présenter lors de la signature du bail
Bail de location : liste des documents obligatoires et non obligatoires

Qu’est ce que le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Un dispositif pour lutter contre le logement précaire

Location de logement, surface habitable minimale
En matière de location, le logement doit respecter une surface habitable minimale. Les règles sont différentes selon que le logement est déjà existant ou à créer

Location d’un garage et taxe d’habitation
Dépendance de l’habitation, le garage est normalement soumis à la taxe d’habitation

Mon locataire peut-il partir avant la fin du bail ?
Les relations entre locataire et propriétaire autour de la résiliation d’un bail de location

Devant partir deux ans à l’étranger, puis-je louer mon appartement pour une durée limitée ?
La durée d'un bail de location

Augmentation du dépôt de garantie
Les règles de location en matière de dépôt de garantie

Mon propriétaire vient d’augmenter mon loyer. En a-t-il le droit ?
La révision du loyer

Mention de la superficie dans le cas d’un congé pour vendre entre un bailleur et son locataire
Le congé pour vendre adressé au locataire n'a pas à indiquer la superficie de l'appartement

Non restitution de clefs par le locataire
Les conséquences juridiques de la non restitution des clefs par le locataire