La loi Bouvard offre de nombreux avantages aux particuliers qui souhaitent investir dans l’achat d’un bien immobilier en vue de le louer en meublé
Louer en meublé, loi Bouvard
La loi Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui s’adresse aux particuliers qui souhaitent acheter un bien immobilier en vue de le louer en meublé. Réservée aux investisseurs ayant le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) la loi Bouvard est une solution de placement qui se rapproche, tout en étant différente, de la loi Scellier.
Applicable depuis mars 2009, la loi Bouvard concerne les investissements locatifs effectués dans :
- Une résidence de santé publique
- Une résidence pour personnes âgées ou handicapées de type maison de retraite ou EHPAD
Louer en meublé, loi Bouvard: avantages
La loi Bouvard offre de nombreux avantages aux particuliers qui souhaitent acheter un bien immobilier en vue de le louer en meublé. (Attention l’achat doit intervenir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012).
Parmi les avantages de la loi Bouvard :
- Réduction d’impôt : le dispositif Bouvard permet un abattement de 25% du prix d’acquisition. En effet, la loi Bouvard permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75.000€ sur 9 ans (soit 8.333€ par an). A noter, le taux de réduction passera de 25 à 20% si l’achat est réalisé en 2011 ou 2012
- Récupération de la TVA : autre avantage de la loi Bouvard, l’acheteur récupère la TVA (soit 19.6% d’économie supplémentaire) appliquée sur le prix d’achat de l’investissement locatif
Par rapport au dispositif Scellier lui aussi destiné à un investissement locatif, la loi Bouvard offre d’autres avantages :
- Pas de contrainte géographique
- Possibilité pour l’acheteur de faire plusieurs investissements par an
Date de mise à jour :
23/02/2010
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