La durée d'un bail de location

consultations depuis 2011 | Mise à jour le 23/05/2012 | Plan du site
0 800 14 11 60
Contact   Ami
>
>
>
> Devant partir deux ans à l’étranger, puis-je louer mon appartement pour une durée limitée ?

Location de courte durée


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation


Louer appartement

Dans le cas d’une location d’un logement nu, la durée d’un bail est, en principe, de trois ans minimum lorsque le propriétaire est une personne physique, de six ans s’il s’agit d’une personne morale

Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, de proposer un bail d’une durée inférieure, sans toutefois que cette durée soit inférieure à un an. Une raison familiale ou professionnelle doit justifier le fait que vous devez reprendre possession de votre logement avant le délai normal des trois ans et la date doit être précisée très clairement dans le contrat de bail.

Deux mois avant la date d’échéance prévue dans le contrat de bail, vous devez confirmer votre retour et demander aux locataires de quitter comme convenu le logement.
Si votre retour ne se produit pas, le bail est réputé être de trois ans.


Date de mise à jour : 01/09/2008


Et aussi sur le même thème :

Etat des lieux
Indice de référence des loyers
Diagnostic pour la location
Garantie des risques locatifs (GRL)
Augmentation du loyer
Augmentation et dépôt de garantie


2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés

Immobilier entre particuliers
Vos Questions
Questions - Réponses

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière