Tout projet d’agrandissement d’une maison doit respecter les règles d’urbanisme en cours. En règle générale, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire. Les formalités dépendent de la nature des travaux
Agrandissement maison, urbanisme
Première étape dans votre projet d’agrandissement de votre maison, vous devez veiller à respecter les règles locales d’urbanisme. Il s’agit notamment du plan d’occupation des sols (POS) ou du plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que du coefficient d’occupation des sols (COS). Pour se faire, vous devez demander à votre mairie la fiche de « renseignements d’urbanisme » concernant votre parcelle.
Chaque commune française est divisée en zones soumises à des règles d’urbanisme propres que votre projet d’agrandissement doit respecter : hauteur des constructions, matériaux autorisés, couleurs des façades…
Autre règle d’urbanisme à respecter, l’agrandissement de votre logement doit être conforme au coefficient d’occupation des sols (COS). Pour connaître la surface constructible disponible de votre parcelle, renseignez-vous sur le COS de votre commune, la surface de votre maison ne doit pas le dépasser. Ainsi pour un terrain de 1.000m² et un COS de 0.25, la surface constructible maximale est de 250m² (1000 X 0.25).
Agrandissement maison, déclaration préalable de travaux
Selon votre projet d’agrandissement, une déclaration préalable de travaux peut être requise. A moins que l’agrandissement de votre maison soit d’une surface au sol inférieure à 2.m², auquel cas aucune démarche n’est nécessaire, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les travaux créant une surface au sol de moins de 20m².
Agrandissement maison, permis de construire
Si l’agrandissement de votre maison est de plus de 20m², une demande de permis de construire doit être effectuée auprès de la mairie. Un permis de construire est également requis en cas de modification de l’aspect extérieur de la façade, création d’un niveau supplémentaire, transformation d’un garage ou d’un atelier en pièce habitable.
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