La réalisation de certains travaux immobiliers ouvre droit à des aides fiscales. Sous forme de crédit d’impôt ou de TVA à 5.5%, ces aides sont réservées à l’habitation principale.
Sont concernés par les aides fiscales :
- les travaux en faveur du développement durable permettant de faire des économies d’énergie dans l’habitat
- les travaux d’aide à l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées
- les travaux d’aménagement du bien immobilier
Travaux immobiliers, aide fiscale : économie d’énergie et développement durable
Les travaux immobiliers permettant de faire des économies d’énergie dans l’habitat ouvrent droit à un crédit d'impôt en faveur du développement durable. Le montant de cette aide fiscale varie de 25 à 50% selon la nature des travaux.
Ces travaux doivent être exécutés dans la résidence principale du bénéficiaire.
Pour les travaux immobiliers réalisés en 2009, le montant du crédit d’impôt est de :
- 25% pour les dépenses concernant l’installation des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
- 40% pour les dépenses de chaudières, d’équipements de chauffage et de chauffe-eau. Sont concernés, les chaudières à condensation, les appareils de régulation et programmation du chauffage, les matériaux d’isolation thermique, les chauffages au bois ou autres biomasses
Travaux immobiliers, aide fiscale: aide à l’accessibilité
Une aide fiscale est accordée aux particuliers qui souhaitent effectuer des travaux immobiliers dans leur résidence principale pour faciliter l’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2009, l’installation d’équipements sanitaires ou de sécurité spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ouvre droit à un crédit d’impôt de 25%.
Travaux immobiliers, aide fiscale: aménagement
La majorité des travaux d’aménagement, d’amélioration et d’entretien d’un bien immobilier permettent de bénéficier d’un taux de TVA de 5.5%.
La TVA à taux réduit s’applique sur la main-d’œuvre et les matières premières nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement : peinture, moquette, papier peint, lavabo, baignoire, radiateur, porte, fenêtre, volet, équipements de sécurité…)
Sont exclus de toutes aides fiscales les travaux de pose de meubles, d’appareils ménagers et d’électroménagers.
Date de mise à jour :
16/06/2009
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