Questions réponses voisinage : comment entretenir de bonnes relations avec vos voisins ? L'immobilier 100% entre Particuliers, spécialiste de l’immobilier entre particuliers, répond à toutes à vos questions relatives aux troubles de voisinage
Rechercher |
Questions – Réponses VoisinageProblèmes ou troubles de voisinage ? L'immobilier 100% entre Particuliers répond à toutes vos questions ayant traits aux relations entre voisins. Comment entretenir son gazon sans gêner son voisin, comment fleurir son balcon en respectant la loi, que faire en cas de voisin bruyant ?... Soyez en accord avec la législation avec L'immobilier 100% entre Particuliers. Accueillir à son domicile un enfant pour les vacancesDevenez famille de vacances Faire borner son terrain Connaître les limites de sa propriété Voisinage, ouverture de fenêtre Distance fixée par le Code civil pour l’ouverture d’une fenêtre donnant sur une propriété voisine Maison avec plage privée, réglementation accès plage L’accès à la plage par les promeneurs est libre et gratuite Trouble de voisinage, tondeuse Entretenir son gazon sans gêner son voisin Puis-je fleurir à ma guise mon balcon ? Fleurir son balcon en toute légitimité Propriétaire d’un chemin privé, puis-je y interdire l’accès ? Chemin privé, ce qui dit la loi Mon voisin est très bruyant. Quels sont les recours possibles ? Tapage nocturne, aboiements intempestifs d’un chien… que faire en cas de voisin bruyant ? Qu’est-ce qu’une servitude de passage ? Le Code Civil reconnaît à chaque propriétaire le droit d’accéder à la voie publique Surélever un mur mitoyen Des travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière mais qui impliquent des conséquences Les bambous de mon voisin empiètent sur mon terrain. Que puis-je faire ? Réglementation du Code civil concernant les plantations entre deux propriétés privées Elagage Conformément à l’article 673 du Code civil, vous ne pouvez pas élaguer les arbres de votre voisin La parcelle adjacente à mon terrain est laissée en friche par son propriétaire. Que puis-je faire ? L’obligation par le propriétaire d’entretenir une parcelle en friche Mon jardin est régulièrement inondé par les eaux de ruissellement provenant du terrain voisin La servitude d’écoulement Mon voisin me demande de participer à l’entretien du mur mitoyen de clôture. A qui appartient l’entretien d’un mur mitoyen Trouble de voisinage, la perte d’ensoleillement En droit immobilier, la perte d’ensoleillement est-elle considérée comme un trouble du voisinage ? |