Réglementation balcon, plantation, dommage : la réglementation en matière de plantation sur un balcon ou une terrasse est précise. Veuillez à la respecter car vous êtes tenu responsable en cas de dommage

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Réglementation balcon, plantation


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVoisinage


Réglementation balcon plantation

Si vous choisissez de faire des plantations sur votre balcon ou votre terrasse, respectez la réglementation car en cas de dommage vous serez tenu responsable. En immeuble, avant toute plantation, référez-vous au règlement de copropriété

Réglementation, balcon : plantation

La réglementation en matière de plantation sur un balcon ou une terrasse est précise. La limite de la propriété s’arrête à la rambarde. En d’autres termes, tout ce qui n’est pas situé à l’intérieur de votre balcon ou terrasse ne vous appartient pas. Cela signifie que les pots de vos plantations doivent se situer du côté intérieur de la rambarde.
Prévoyez des soucoupes sous vos pots de façon à ne pas provoquer d’écoulement d’eau au moment de l’arrosage.
En immeuble, sauf disposition contraire, les treillages réalisés avec des fleurs grimpantes sont autorisés à condition que la plante ne déborde pas sur la façade ou chez le voisin.
A savoir, en copropriété, il arrive que les plantations sur balcon soient soumises à une réglementation spécifique. Consultez le règlement de copropriété avant toute plantation.

Réglementation, balcon : dommage

En cas de dommage provoqué par la chute d’un objet (pot de fleur par exemple) placé sur votre balcon, la réglementation est sans équivoque. Vous êtes responsable des dommages causés, qu’il s’agisse de blessures sur personne, dégradations de la façade, salissures…
Vous devez donc être particulièrement vigilant en cas de plantation sur votre balcon ou terrasse et vous assurez que vos pots sont correctement fixés notamment en cas de bourrasque ou de vent violent…
Attention également au surpoids que peut provoquer l’installation de jardinières. En général, les balcons des constructions modernes supportent une résistance maximale de 350 kg/m².


Date de mise à jour : 09/04/2009


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