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Calcul frais de notaire 2011 : Acheter un bien immobilier, combien ça coûte en termes de frais de notaire ? Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: L'actualité nationale Le nouveau décret du 17 février 2011 détermine le calcul des frais de notaire Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 apporte des modifications au décret du 8 mars 1978 et définit le nouveau mode de calcul des frais de notaire. Les frais de notaires se décomposent en : Emoluments d’actes de vente Débours du notaire Taxes et frais facultatifs liés à la vente immobilière Les émoluments pour la rédaction de l’acte de vente Les émoluments représentent les honoraires du notaire perçus pour la rédaction de l’acte de vente. Le montant des émoluments est proportionnel au prix de vente du bien immobilier. Les débours du notaire et les taxes liées à la vente d’un bien immobilier Les débours du notaire représentent les frais que le notaire doit à des tiers, tels que : les frais du conservateur des hypothèques, le cadastre, les frais du géomètre, la taxe de constitution du dossier, etc. De plus, tout acheteur immobilier a l’obligation de payer des taxes et droits fiscaux au Trésor public, qui sont également compris dans les frais de notaire. Le règlement des frais de notaire En règle générale, les frais de notaire sont payés par l’acheteur immobilier lors de la signature de l’acte de vente. La charge de règlement des frais de notaire peut exceptionnellement revenir au vendeur, si dans l’acte de vente le prix est stipulé « acte en mains ». Date de mise à jour : 09/06/2011 Et aussi sur le même thème : Hausse des frais de notaire : Le Partenaire Européen informe les particuliers sur le prix des actes notariés Hausse des tarifs des Notaires : Les frais de notaires augmentent d’environ 7% Pour en savoir plus : Rôle du notaire dans la vente d'un bien immobilier Calculer vos frais de notaires 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier entre particuliers.

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