Diagnostic gaz, norme NF P 45-200, champ d’application : Le diagnostic « État de l’installation intérieure de gaz » est encadré depuis le 1er septembre 2010 par une nouvelle norme, la NF P 45-500. Gros plan sur cette nouveauté et son champ d’application

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Diagnostic gaz : Une nouvelle norme encadre le diagnostic gaz


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreL'actualité nationale


Diagnostic gaz

Diagnostic gaz : norme NF P 45-500

Le diagnostic « Etat de l’installation intérieure de gaz », appelé plus simplement « Diagnostic gaz », est depuis le 1er septembre 2010 encadré par la nouvelle norme NF P45-500, homologuée par l’AFNOR. La NF P 45-500 remplace désormais la norme expérimentale XP P 45-500, appliquée depuis le 1er novembre 2007 jusqu’au 1er septembre 2010. Cette date étant aussi celle de l’abrogation de l’arrêté du 29 octobre 2007 portant connaissance de la norme XP P 45-500.

Définissant la méthode à suivre lors de la réalisation du diagnostic gaz, la norme NF P 45-500 apporte les évolutions suivantes :

  • Ajouts et suppressions de certains points de contrôles
  • Amélioration de la lisibilité des points de contrôle
  • Procédure de gestion des Dangers Graves et Immédiats (DGI) devenue très rigoureuse
  • Précision des responsabilités des acteurs

Le principal objectif du diagnostic gaz est d'évaluer les risques (brûlures, intoxication, incendie ou explosion) pouvant compromettre la sécurité et la santé des usagers.

Diagnostic gaz : champ d’application

Le diagnostic gaz figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble d’habitation équipé d'une installation intérieure utilisant le gaz naturel et datant de plus de 15 ans. Valable 3 ans, le diagnostic gaz est à annexer à la promesse de vente.
Le champ d’application du diagnostic gaz couvre :

  • Les appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
  • Les appareils de cuisson desservis par une installation fixe

Le diagnostiqueur, de préférence un professionnel agréé, vérifie la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la conformité et le bon état des systèmes de ventilation et d'aération, ainsi que la combustion. En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI), il en informe aussitôt le fournisseur de gaz qui procèdera à une coupure de l’alimentation en gaz. Il préconise enfin des travaux de réparation. A charge pour le propriétaire de les faire réaliser.


Date de mise à jour : 17/12/2010


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