Immobilier, 2011 : Prêt à taux zéro, DPE, Scellier, PEL, APL…tout ce qui va changer dans l’immobilier en 2011

Immobilier 2011, prêt à taux zéro

Principale réforme qui va concerner l’immobilier en 2011 : l’instauration du nouveau prêt à taux zéro. Ce prêt renforcé, également appelé PTZ+, va remplacer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 dans le cadre du « paquet fiscal ».
Caractéristique du nouveau prêt à taux zéro, il est universel (c'est-à-dire sans condition de ressources) mais exclusivement réservé aux primo-accédants. L’aide est plus importante pour les revenus modestes, les logements neufs et les zones où le marché immobilier est tendu.

Immobilier 2011, DPE

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE (diagnostic de performance énergétique) est désormais obligatoire sur les annonces de vente et de location. Cette mesure inscrite dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2 vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’isolation thermique dans leur logement en vue de rendre le parc immobilier français plus vert. Hormis dans les grandes agglomérations où le marché immobilier est tendu, cet affichage du DPE va sans aucun doute avoir une incidence sur le prix de vente des biens immobiliers.

Immobilier 2011, Scellier

Autre changement phare qui touche le secteur de l’immobilier en 2011, la réforme du dispositif Scellier destiné à l’investissement locatif. Celle-ci concerne à la fois les plafonds de loyer et le montant de l’aide fiscale.
Afin d’éviter que les propriétaires ne fixent un loyer trop haut, le plafond des loyers a été revu à la baisse. Il baisse de 26% dans une grande partie de la zone A (Ile-de-France et Côte d’Azur notamment) et de 14% dans les zones B1 et B2.
Le montant de l’aide fiscale subit également des rigueurs du budget 2011. Si les particuliers qui signeront l’acte de vente avant le 31 janvier 2011 pourront encore bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%, l’aide passera à 15% puis 13% dès le 1er avril 2011. Passé cette date, seuls les logements labellisés BBC bénéficieront du taux de 22%.

Immobilier 2011, PEL

Parmi les mesures qui vont affecter l’immobilier en 2011 figurent également la réforme du PEL (plan épargne logement) et du CEL (compte épargne logement). Dès le 1er avril 2011, ces deux comptes d’épargne seront exclusivement réservés au financement de la résidence principale.

Immobilier 2011, APL

Alors qu’un locataire pouvait jusqu’alors demander le remboursement de trois mois de son APL en cas de lenteur dans le traitement de son dossier, le versement de l’APL (aide personnalisée au logement) n’est désormais plus rétroactive en 2011. Cette mesure vise à réduire le déficit des Caisses d’allocation familiale (CAF).