Immobilier, niches fiscales : L’immobilier touché par le rabotage des niches fiscales

L’élagage des niches fiscales n’épargnera pas l’immobilier. S’il semble acquis que le taux de TVA réduit pour les travaux d’entretien des logements sera préservé, d’autres postes devraient être sacrifiés sur l’autel de la recherche d’économies. Le Scellier, notamment, pourrait être concerné.

C’est officiel depuis le 20 août : 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales vont être supprimées. Officialisé par Nicolas Sarkozy au terme d’une réunion avec François Fillon et les ministres de Bercy, Christine Lagarde et François Baroin, le « coup de rabot » entrera en vigueur dès l’automne.

Le détail de la mesure n’est pas encore officiel. On sait que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier sera supprimé le 1er janvier prochain, et remplacé par un prêt à taux zéro (PTZ) amélioré. Début août, Christine Lagarde avait estimé que cette substitution permettrait une économie de «200 millions d’euros par an». Mis en place dès l’élection de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), le crédit d'impôt immobilier permet de déduire de ses impôts le montant des intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat d’une résidence principale, à hauteur de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes. Sans remettre en question l’efficacité de la mesure, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a récemment estimé que son échec était du fait que les banques ne prennent pas le crédit d’impôt «en compte […] dans le calcul de la solvabilité de leurs clients». Exit, donc, la déductibilité des intérêts d’emprunt.

Le Scellier toujours attractif avec une réduction fiscale de 22,5 %

Plus chanceuse, la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation des logements devrait être épargnée – au grand soulagement des professionnels du bâtiment. Le sort du crédit d’impôt pour les équipements de la maison favorisant le développement durable est moins assuré. Il pourrait être concerné par le fameux « coup de rabot » de 10 %, au même titre que les dispositifs d’investissement locatif, dont le régime Scellier. A l’heure actuelle, celui-ci ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25% du coût de revient du logement construit dans le but d’être loué. L’avantage fiscal pourrait être ramené à 22,5 %. Interrogé par LaVieImmo.com, Emmanuel Parrot, analyste financier chez Gilbert Dupont, estime que le Scellier resterait « un dispositif attractif», en dépit d'une telle révision. «La vraie mauvaise nouvelle, ce serait un « coup de rabot » plus fort. On n’est pas à l’abri d’une mesure surprise, sortie au dernier moment de son chapeau par le gouvernement !», ajoute-t-il. La réponse dans quelques jours…