Urbanisme Sarkozy : Le chef de l’Etat veut changer les règles de construction

La majorité des droits à la construction (coefficient d'occupation des sols, hauteur de bâtiment...) seraient rehaussés de 30 % par la loi pendant une durée de trois ans. Ces dispositions s'appliqueront automatiquement, sauf décision municipale contraire.

Logement : M. Sarkozy change les règles de construction

Le chef de l’état a déclaré le dimanche 29 janvier 2012 qu’il allait augmenter les possibilités de construction durant les trois prochaines années.
L’objectif est de faire croître le nombre de logement neuf sans passer par des subventions de l’Etat. Cette démarche a pour volonté de dynamiser le secteur de la construction alors que la loi Scellier va disparaître à la fin de l’année. En suivant cette logique, le prix de l’immobilier serait alors amené à baisser. Ce projet de loi sera examiné par le Parlement dès le mois de février.
Le coefficient d’occupation des sols (COS), les règles de hauteur, la taille minimum de parcelle, ou encore le gabarit se verront relever de 30 %. Cette réforme qui s’appliquera tant à la réhabilitation qu’à la construction neuve, devrait immédiatement accélérer la construction de logements.

Un nouveau système qui s’oppose directement au PLU

Le relèvement de 30 % des droits à construire s’oppose donc directement aux Plans locaux d’urbanisme (le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré). Mais toutefois le Conseil municipal conservera un pouvoir de blocage face à chaque propriétaire qui voudra se prévaloir de cette réforme pour faire augmenter la surface de son logement.
Si, en revanche, les droits sont relevés, le maire ne sera plus en droit de refuser un permis de construire à un particulier sur la base des éléments de son plan local d’urbanisme.

Création de 100.000 nouveaux logements attendus

Le gouvernement précise que ce sont quelques 100.000 logements qui vont pouvoir être construits, «de 2012 à 2016 sur des terrains de l’Etat mis à disposition des collectivités locales ou des promoteurs», a précisé le secrétaire d’Etat. Soit «50.000 en province et 50 000 en Ile de France».
 «Si vous avez un permis pour construire de 1000 m2 de logements, vous pourrez aller jusqu’à 1300 m²» a indiqué le président de la République.
En outre ce n’est pas un secteur d’emplois délocalisables. Cette mesure est donc censée favoriser le secteur du BTP et permettre de faire baisser les prix. Le président de la République, qui souhaite ainsi s’attaquer à cette «question essentielle qui pèse sur le pouvoir d’achat.»
Dans les faits, ceci pourrait donc permettre une densification du bâti, et sans doute produire d’intenses discussions au sein des conseils municipaux.
«Et enfin les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser».