Accessibilité des logements : Une priorité de l’Etat

Accessibilité des logements, Valérie Létard

L’accessibilité des logements est une priorité de l’Etat a rappelé Valérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Ecologie, lors d’un déplacement au salon Batimat 2009. L’accessibilité des logements doit se construire « dans une démarche de développement durable » a expliqué la Secrétaire d’Etat, rappelant la loi du 11 février 2005 qui rend obligatoire dès 2015 la mise aux normes d’accessibilité de tous les bâtiments publics.
Pour atteindre cet objectif, Valérie Léotard a annoncé la nomination de Mme Prost-Coletta en tant que déléguée ministérielle à l’accessibilité. La Secrétaire d’Etat a également communiqué sur la création prochaine d’un «observatoire national de l’accessibilité et de la conception universelle ». La vocation de cet observatoire qui réunira des associations de personnes handicapées, des représentants de personnes âgées, des élus, etc., sera d’être « un lieu d’échange et de partage ».
Pour mémoire, la loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’accessibilité, notamment du logement, doit répondre à toutes les situations de l’handicap. Les normes d’accessibilité sont applicables aux logements neufs depuis le 1er janvier 2007.

Accessibilité des logements, crédit d’impôt

Dans le cadre de la loi de finances 2010, le crédit d’impôt destiné aux travaux d’accessibilité des logements sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2010. « Les travaux d’installation d’élévateurs, d’ascenseurs, de mains courantes et de barres d’appui, des toilettes accessibles ou de boucles magnétiques par exemple, continueront de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% » a rappelé Valérie Léotard.

Accessibilité des logements, aides financières

D’autres aides financières soutiennent les particuliers dans le cadre de l’accessibilité des logements. Parmi ces aides :

• La TVA à taux réduit (5.5%) s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement réalisés jusqu’au 31 décembre 2010. La TVA à 5.5% s’applique aux ascenseurs conçus spécialement pour les personnes handicapées

• Les subventions de l’Anah à l’intention des propriétaires occupant, qui vont réaliser des travaux d’accessibilité dans leur résidence principale. Accordées sous conditions de ressources, les subventions de l’Anah s’adressent aussi aux propriétaires-bailleurs, aux locataires et aux syndicats de copropriétaires. L’aide de l’Anah peut subventionner jusqu’à 70% du montant des travaux d’accessibilité dans la limite de 8.000€ HT par logement